REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

ITALIE   Par un arrêt rendu à Strasbourg le 12 juillet 2001 dans l’affaire Ferrazzini c.

confirmaient que les personnes mises en cause travaillaient à la Timone, que Jean-Luc X... était défavorablement connu, qu'il possédait un bateau Ambres, une Mazda, une Ford, que son épouse possédait une Ferrari

Dominique Ferrari, président-rapporteur ; - et les conclusions de M. Emmanuel Willem, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par contrat du 11 mai 1990, la société de droit italien Ferrarini

1 500 euros à verser à Me Ferrarini sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

afin de procéder à la saisie revendication de celui-ci ; qu'il ressort de ce procès-verbal que l'huissier instrumentaire affirme avoir, pendant qu'il se trouvait sur les lieux, vu sortir un véhicule Ferrari

fins de : Condamner l’EURL FANDOS BRUNO à lui verser 27.900 euros au titre des travaux de réfection des plages de la piscine préconisés par l’expert judiciaire et sur la base du devis de la société FERRINI

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme A, représentée par Me Ferrarini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2021 du tribunal administratif

B, représenté par Me Ferrarini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Ferrari, président, - Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La rapporteure, S.

Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, S. C Le président, D.

Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Subsidiairement, elle demande que la créance de la succession envers [O] [Z] soit fixée à 20.000 €, montant de la vente du véhicule Ferrari en cause.

s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 }   EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS     524   12.7.2001   Press release issued by the Registrar   JUDGMENT IN THE CASE OF FERRAZZINI