CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

174 résultats pour « Fekak »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc94fcdc6046d47e48d10

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Il est constant que SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [Y] [X] agissant en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc95dcdc6046d47e48de0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Il est constant que SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [J] [Y] agissant en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c440c8cdc6046d47f35a75

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Il est constant que SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [D], [O] agissant en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c440d7cdc6046d47f35b88

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Il est constant que SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [L], [D] agissant en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47cf6cdc6046d47f85e96

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a116dc1cdc6046d47a9df39

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [I] [U] agissant en qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

669f4781b8a2ee2bca84af8a

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Monsieur [T] [B], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d5e9c0cdc6046d477bad90

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de M.M'[U] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

686ca6f3ab48d770a9cb5e3c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [F] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [P] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

686ca6f3ab48d770a9cb5e3e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [I] [V] interprète en langue croate inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [T], régulièrement convoqué Vu la présence de Me Doha FEKAK

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

686ca6f3ab48d770a9cb5e40

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [M] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

686ca6f3ab48d770a9cb5e44

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [F] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [Y], régulièrement convoqué Vu la présence de Me Doha FEKAK

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

686dfb1c002316e0ca848ff4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du VAR, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [L] [F], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Doha FEKAK

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac04e0cdc6046d47d289c7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Vu le jugement en date du 11/10/2024 relatif à la procédure de Redressement Judiciaire de SAINT CLAIR (SAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8ffcdc6046d47e4881e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Il est constant que SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [L] [W] agissant en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc96acdc6046d47e48eb5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Il est constant que SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [H] [Y] agissant en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac052bcdc6046d47d28e72

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/04/2025 Faits et Procédure : Vu le jugement en date du 23/09/2024 relatif à la procédure de Redressement Judiciaire de ISABELLA (SARL)

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abe6a9cdc6046d47d08e95

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/04/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 18/03/2024, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de Redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abebd3cdc6046d47d0e4e1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 25/03/2024, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de Redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0776cdc6046d47d2b75e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/04/2025 Faits et Procédure : Vu le jugement en date du 30/09/2024 relatif à la procédure de Redressement Judiciaire de ALTERINOV (SAS)

Source officielle

Page 4 sur 9

← PrécédentSuivant →