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6 148 résultats pour « Favrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01892

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

X... a été engagé à compter du 3 juillet 89 en qualité de magasinier par la société Gedimat Farel ; que, contestant en particulier la période de référence retenue pour le calcul de ses congés payés en

Source officielle

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CC

cr

61372607cd58014677422667

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

d'une attestation inexacte ; " aux motifs qu'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts, au sens de l'article 441-7 du Code pénal, visé à la prévention, est un document établi en faveur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100146

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

le site du festival « www.rockenseine.com », de toute référence à la société et à sa marque déposée « Pression Live » et constater que la société s'était livrée à des actes de publicité illicites en faveur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00770

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

rend exigibles les droits de mutation qui auraient été dus au jour de la présentation de l'acte à la formalité ; qu'en jugeant qu'en matière de déchéance du bénéfice du régime de faveur imposant de taxer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510435_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Prince C..., représenté par Me Favrel, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100960

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurt ne peuvent profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur

Source officielle
CC

comm

61372660cd58014677425160

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

céder des parts de la société à responsabilité limitée Loisir home à la personne qui serait présentée par le second, et celui-ci à dégager les époux X... de toute garantie qu'ils auraient donnée en faveur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda197dc51e7e5d542989b0

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

La cour infirme le jugement entrepris et déclare le conseil de prud'hommes de Toulon incompétent pour connaître du litige. Elle renvoie les parties à mieux se pourvoir et condamne le salarié aux entie

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137258fcd5801467741eca3

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

réclusion criminelle à perpétuité et a fixé à 18 ans la durée de la période de sûreté ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit par le demandeur en cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office en faveur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201016

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[Z] de sa demande au titre du doublement des intérêts au taux légal, qu'il avait perçu, à la faveur d'une décision judiciaire, dans les huit mois de l'accident, une provision de la société MASCF, la cour

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c15

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel Y... coupable d'harcèlement pour obtention de faveur

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7d

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

C / SA GEDIMAT FAREL COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur François X... ... ... ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201582

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

X..., à 9 000 euros la même astreinte prononcée en faveur de la société Achre, à 9 000 euros la même astreinte prononcée en faveur de la société Einodemilvado et à 9 000 euros la même astreinte prononcée

Source officielle
CC

cr

UAI, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suiviec/Jacques B

613725d6cd58014677420e78

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

que Jacques B... ait fait des avances ou des propositions à Corinne X..., non plus d'ailleurs qu'aux autres membres du personnel féminin; qu'aucune des personnes ayant produit des attestations en faveur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

669b5303a3418ee2ae72d12c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[R] [W] et Mme [T] [V], dont le siège est [Adresse 3] / BELGIQUE Représentant : Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE INTIMEE S.A.S.

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CC

civ3

613721b9cd580146773f68e4

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

X... faisait valoir que par déclaration de command en date du 7 mars 1988, enregistrée le 23 mars 1988, la SGFG avait fait déclaration de command en faveur de la SGFF, que c'est la SGFG qui, postérieurement

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CC

civ1

être interprété en faveur de Jean-Louis Z... etc/M. X

61372485cd580146774162a2

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

d'une rature et de surcharges, la cour d'appel, rappelant le principe énoncé par l'article 1162 du Code civil selon lequel dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100688

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Le même jour, elle conclu avec la société un accord prévoyant en sa faveur une rétrocession d'honoraires qui pourraient être perçus au titre de ventes immobilières dont la conclusion serait postérieure

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4c3

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 janvier 1991, qui, pour publicité illicite indirecte en faveur du tabac et des produits du tabac, a condamné

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424225

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

Paul, - LA SOCIETE L'EQUIPE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 juin 2003, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

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