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65 résultats pour « Faustine POLAK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

locaux réservés à la production insuffisamment isolés de ceux destinés à la recherche, réutilisation des colonnes de chromatographie, utilisation de la fraction dimère, non-utilisation de l'urée, poolages

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002424694

Admin. suprême

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8 juillet 1999

8 juillet 1999

Turquie (n o   23462/94), Polat c. Turquie (n o   23500/94), Ceylan c.   Turquie (n o   23556/94), Gerger c.   Turquie (n o   24919/94), Erdoğdu et İnce c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0222JUD003501497

Admin. suprême

22 février 2005

22 février 2005

    Le 30 septembre 2004, l’Association polonaise des locataires ( Polskie Zrzeszenie Lokatorów ) a demandé au greffe de l’autoriser à présenter des commentaires écrits sur le fond de l’affaire

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

par gavage, méthode de production controversée dans l’ère contemporaine en raison d’une prise en considération accrue du bien-être animal dans les techniques d’élevage et plus généralement, de la polarisation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001523_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

local d'urbanisme intercommunal, intitulé " des modes d'occupation et d'utilisation des sols rationalisés " comporte notamment un objectif relatif à " la projection, au socle territorial et à la polarisation

Source officielle