de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hassina X... coupable de dénonciation calomnieuse et l'a condamnée à 700 euros d'amende ; "aux motifs adoptés que la fausseté

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté Mme J... de ses demandes, alors : « 1°/ que la fausseté des faits dénoncés résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société du Chêne des Favières

de l'incident litigieux a été unanimement fixée, de façon erronée, au 30 mars 1992, bien que les faits relatés se soient produits le 23 mars de la même année, de sorte qu'était ainsi démontrée la fausseté

parcelle de terrain, et qu'ils ont, alors, déposé un recours en révision ; Attendu qu'il est fait grief à cette décision d'avoir rejeté ce recours, alors que, selon le pourvoi, la reconnaissance de la fausseté

des faits signalés et de la connaissance de cette fausseté par le salarié ; qu'en jugeant fondé sur une faute lourde le licenciement de M.

plaignants sur le plan pénal, à ce prétendu faux dans des actes d'huissiers datant de 1963 et 1964 dont ils avaient eu connaissance à l'époque, ne puise pas d'éléments suffisants pour conclure à la fausseté

préjudice du maréchal-des-logis-chef Philippe Z..., de l'établissement d'un faux procès-verbal, fait susceptible d'entraîner des poursuites pénales et disciplinaires dont le prévenu connaissait la fausseté

. ; mais que l'intention coupable de l'auteur de ces dénonciations doit être caractérisée par sa mauvaise foi, autrement dit sa connaissance de la fausseté des faits au jour même de la dénonciation

Y... avait pu fabriquer et utiliser le faux bulletin n° 1 du casier judiciaire de X... mentionnant à tort le prononcé d'une condamnation ; qu'en outre, la preuve de la fausseté du contenu des attestations

d'entraîner des sanctions disciplinaires à l'encontre de sa collègue Renou ; que de même, agissant par pure animosité à l'égard de sa collègue, et non par amitié pour Frédéric Y..., il connaissait la fausseté

B... ne faisaient état que d'une ouverture pratiquée de temps à autre pour un passage occasionnel, ce qui démontrait la fausseté des faits dont M.

de cette précédente affaire ; "aux motifs qu'il ressort du catalogue même des griefs énoncés par Daniel X... dans sa plainte du 30 décembre 1997 que celui-ci ne pouvait en ignorer l'inanité, la fausseté

.. reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré cette demande irrecevable alors, selon le pourvoi, qu'ils soulignaient dans leurs écritures d'appel que leur action tendait précisément à faire constater la fausseté

l'ordonnance entreprise" ; "alors que, d'une part, la dénonciation au sens de l'article 373 du Code pénal n'est calomnieuse que, si les faits dénoncés sont faux ou dénaturés ; que la preuve de la fausseté

matérielle, de toute dénaturation ou dissimulation affectant les faits dénoncés, l'arrêt, qui se bornait à considérer qu'ils avaient été présentés de manière " tendancieuse ", n'a pu justifier de la fausseté

Y... fait valoir, d'une part, que la présomption de fausseté des faits ne trouve pas à s'appliquer en l'espèce dans la mesure où le tribunal correctionnel a relaxé M.

ayant délivré des produits pharmaceutiques au vu d'une fausse prescription ne peut obtenir auprès de la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement, eut-il été légitimement ignorant de cette fausseté