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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
rapportant à la procédure passation des lots n° 2 attribué à la société Victor Office et n° 5 attribué à la régie de quartier de Rémire-Montjoly de l'appel d'offre concernant l'accord-cadre en vue du fauchage
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c016abcdc6046d478dc5e2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
JUILLET 2025 Affaire : SARL L'AMARANTHE Références : 2025L00349 / 2024J00239 Composition du Tribunal le 7 juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991b2cdc6046d47d389e1
10 avril 2026
10 avril 2026
représenté par Me Ferdane EFEER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 82 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Hafize CIL lors des débats et Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991d9cdc6046d47d38c3f
10 avril 2026
10 avril 2026
représenté par Me Lionel FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 234 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Hafize CIL lors des débats et Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a70e2901d10fa5f38f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Chloé GAUDRON, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 261 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [E] [V] Greffier : Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d9940fcdc6046d47d3afce
9 avril 2026
9 avril 2026
représenté par Me Bahar CEVIZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 354 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99204cdc6046d47d38f3a
9 avril 2026
9 avril 2026
Me Alice KISTNER-WANG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 303 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68d7061fd22713eb88cb11ce
7 janvier 2025
7 janvier 2025
nationalité Russe Dernier domicile connu : [Adresse 1] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Manon MASSE Greffier : Sameh ATEK lors des débats et Claire FAUCHARD
Source officielleJuge unique
DTA_2500050_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ou par la communauté d’agglomération Cap Excellence, avec tout prestataire privé, ayant pour objet les prestations réalisées rue Tertulien Azede située sur le territoire de la commune des Abymes : fauchage
Source officielle16e chambre
6262489ab1a50c277d4c5d0e
21 avril 2022
21 avril 2022
de PONTOISE N° RG : 20/03154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nancy FAUCHART
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86076
25 avril 2002
25 avril 2002
Ils estiment que les prestations de fauchage relèvent de l'entretien du domaine public pour des raisons esthétique et de sécurité.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586ad0e2901d10fa5f4c6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Jean-Jacques FORRER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 78 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [R] [D] Greffier : Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57924cdc6046d477316db
7 avril 2026
7 avril 2026
de Colmar, chargée des fonctions de juge aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG par ordonnance en date du 10 décembre 2025, Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991cecdc6046d47d38b96
10 avril 2026
10 avril 2026
représentée par Me Célia HAMM, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 38 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Hafize CIL lors des débats et Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991dccdc6046d47d38ca7
10 avril 2026
10 avril 2026
représenté par Me Cécile STEIL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 317 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Hafize CIL lors des débats et Claire FAUCHARD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Bâtiment, -la société Claude, -la société Plâtre et Bois du Maine, -la société Tremelo, -la société Perrin, -la société Baticeram, -la société Décoration Peinture Forgeau, -la société Fauchet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01213_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ils soutiennent que : - l'accident de circulation subi par Mme B D a été causé par un défaut d'entretien normal de la voie, consistant en une absence de fauchage de l'accotement ; - aucune faute de
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007881000
26 mai 1995
26 mai 1995
passage, soit dans le lit desdits cours d'eau, soit sur leurs berges, dans la limite d'une largeur de quatre mètres à partir de la rive, des engins mécaniques servant aux opérations de curage et de faucardement
Source officielleChambre civile 1-2
6a167b6ccdc6046d47103c9e
26 mai 2026
26 mai 2026
Jugement rendu le 18 Juin 2024 par le Tribunal de proximité de Puteaux N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000210 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Nancy FAUCHART
Source officielleciv3
60794cd49ba5988459c472c7
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Y... avaient toujours exploité la parcelle objet du litige, y plantant des arbres, fauchant l'herbe, cueillant des fruits, installant une caravane sur une plate-forme située sur ce terrain durant les travaux
Source officiellePage 4 sur 21