BERNAD avons entendu: Fatima X...

Fatima, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-de-SEINE, en date du 14 février 1991 qui les a condamnés, le premier à la réclusion criminelle à perpétuité pour coups ou violences

Abdelkader, à savoir : Yamina, née le 28 novembre 1967 à Bou-Kader (Algérie), Malika, née le 5 décembre 1969 à Bou-Kader (Algérie), Fatima, née le 5 décembre 1969 à Bou-Kader (Algérie), 2°) Mlle

A... et Mme Fatima D... ; que, par acte du 23 avril 1997, conclu par sa mère en qualité de représentante légale, il a acquis une parcelle de terrain à Mayotte ; que, le 19 décembre 2006, M. B...

Fatiha, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), partie intervenante, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 31 mars 1994 rendu dans la procédure suivie contre

Fatma, filiation identique à celle de M. Amar X... figurant sur les autres actes d'état-civil retenus par la cour d'appel ; qu'en se fondant sur la différence minime de transcription du nom de M.

RG N : 11/ 01506 AFFAIRE : Fatima X...épouse Y... C/ Mohammed Y...

LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DE FARIA

de l'homme, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que sans en exposer les raisons, la cour d'appel s'est abstenue d'ordonner l'audition de Farida

X...Mohamed et Mme Y...Fatma, civilement responsables de X...Abderahim, régulièrement cités, sont absents et non représentés.

Fatma, - X...

motifs que Atika X... a indiqué et maintenu qu'elle avait été contrainte de se prostituer par Marzouk Lamnaouar, rencontré au bar "Le Turcqheim" et par sa compagne occasionnelle Rachida Y... alias Fatiha

Fatima, divorcée Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1996, qui, pour vols, escroqueries, contrefaçon ou falsification de chèques et usage de

la société Smet, assuré auprès de la société Zurich assurances, devenue société Zurich international, et une remorque appartenant à la société Sam ; que Jean - Robert X... est décédé et son épouse Fatima

Fatima Z... PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE Cyril A... INSTITUT DE REEDUCATION LES ORMES A... B...

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mme Fatima Y...           

Fatih, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2003, qui, pour violences aggravées, a condamné, le premier, à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

pour faits nouveaux" (art. 80) ; en réponse, le 9 avril 2001, le procureur de la République inscrivait de manière manuscrite : "requérons la mise en examen et le placement en détention provisoire de Fatima