Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d18
11 juillet 2024
11 juillet 2024
INTIMEE : S.A.S. [5] CENTRE MEDICAL [8] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric FANFANT
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2882
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Il aurait été frappésur la plante des pieds (traitement connu sous le nom de falaka ) par deux policiers masqués armés de matraque, torturé et menacé de viol.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05123_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2024 et une pièce produite le 3 avril 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208229_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, la commune de Soignolles-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406071_20240316
16 mars 2024
16 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur les conclusions en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406091_20240316
16 mars 2024
16 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur les conclusions en
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3d6
22 février 1978
22 février 1978
QUE LEURS AGISSEMENTS AVAIENT POUR BUT DE FAIRE RECONNAITRE PAR L'ADMINISTRATION, ET RESPECTER PAR X..., LES DROITS DE PROPRIETE DE LA TRIBU OUINDO, A LAQUELLE ILS APPARTIENNENT, SUR LA VALLEE DE LA FANAMA
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8eda0
12 septembre 2011
12 septembre 2011
De cette union sont issus trois enfants : - Victor, né le 31 mars 1987, aujourd'hui majeur -Ivan, né le 16 avril 1990, également majeur -Fabiana, née le 11 février 1996.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02641_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge du syndicat des copropriétaires du
Source officielle1ère chambre
DTA_2202665_20230207
7 février 2023
7 février 2023
N'Famara A, ressortissant guinéen né le 14 janvier 1998 est, selon ses déclarations, entré en France le 12 août 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104195_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
avait déposé une demande concurrente à celle de Mme C veuve B, qui n'a pas été prise en considération par le préfet ; - la décision est illégale dès lors que la SARL Fanfan devait être considérée comme
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2309599_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06520_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société à responsabilité limitée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420488_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314394_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325508_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2112505_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2022 et 20 février 2023, le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU), représenté par Me Falala, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305493_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le préfet de la région d'Ile-de France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2217379_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, le directeur général du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut, à titre principal,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00659_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2020, le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris-Psychiatrie et Neurosciences représenté par Me Falala, avocat, demande à la
Source officiellePage 4 sur 55