des immigrés (GISTI), dont le siège est 3, villa Marcès à Paris (75011), l'Association Jesuit Refugee Service France, dont le siège est 14, rue d'Assas à Paris (75014), la Ligue des droits de l'homme (LDH

(600 euros mentionnés dans la déclaration sur l'honneur de Franck Y...), la cour relève, à la lecture des conclusions de l'intimé, que Fabien a terminé ses études en juin 2015 et travaille dans le cadre

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

ABCD NUTRITION GROUPE C/ [U] copie exécutoire le 27/04/2022 à Me FARHI Me SARLIN LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Fabienne (née en 1962) : Demandé : 33 575, 04 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1398, 96 € (qualification ETAM, emploi d'assistante logistique, coefficient 215, échelon 1, position

ENTREPRISE [R] copie exécutoire le 27/4/2022 à Me GILLET-HAUQUIER SELAS FIDAL LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

[X] domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application

avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Société MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SSAM représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH

   The first applicant, Matos e Silva, Lda. ("Matos e Silva"), is a private limited company entered in the companies’ register at Loulé (Portugal).

doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani

Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC à l'audience Monsieur Fabien

Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme [R] [W], demanderesse au pourvoi n° V 19-23.715.

Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Loi du 27 juin 2018 et l'Ordonnance du 3 juin 2019 Représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH

12] ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 10] Gibraltar -assignée en intervention forcée- représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fabien

SAUR copie exécutoire le 7/09/2022 à Me GHENIM Selarl CAPSTAN LMS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE

SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ DU DÉP ARTEMENT DE L'OISE copie exécutoire le 11/05/2022 à SCP JALLU Me DUQUESNE LDS/IL/SF

FLIXIDIS C/ [M] copie exécutoire le 04 mai 2022 à Me Amouel Me Hamel LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE