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451 résultats pour « Fabienne GUITARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001946_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201253_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001446_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000646_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100189_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001265_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102045_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lola Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Fabienne Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Denmat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100206_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101056_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101998_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301272_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lola Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Fabienne Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mainguet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200606_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lola Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Fabienne Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Devevey

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801941_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201493_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lola Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Fabienne Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Simplot

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101640_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000703_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101865_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe3

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

MONTROUGE représentée par Me Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C 247 INTIMEE 2o- Madame Pascale X... ... ... 94140 ALFORTVILLE comparant en personne, assistée de Me Fabienne

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38fedd062d9f810e3821

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01563 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOBY CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 129 AVENUE DU COLONEL FABIEN - 94800 VILLEJUIF C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae8

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Maître Fabienne A...

Source officielle

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