MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen commun produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme [V], les neufs autres demandeurs, demandeurs aux pourvois n° P 19-

Cette fusion emporte attribution d'une action de la société FINANCES TRANSPORTS ET PARTICIPATION pour 84 actions de la SA DARFEUILLE et ASSOCIES.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Société industrielle et commerciale pour l'agriculture et du GROUPAMA Ile-de-France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

[V] exerçait cette autorité soit directement soit par l'intermédiaire des responsables de régions, il demeure que l'effectif est passé de 700 chez VERIGY à 200 salariés chez ADVANTEST ; qu'après la fusion

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente, Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente, Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN

WIENERBERGER 8 rue du Canal 67204 ACHENHEIM représentée par Me Aurélien WULVERYCK de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Ermanno X... ... 25170 AUDEUX représenté par Me Fabien

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : T 21-24.020 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société clinique Kennedy, les conclusions de M.

syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Marco Y..., dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice, la société anonyme Administration d'immeubles cannoise (AIC), ayant fusionné

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente, Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de Chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère