en 8 feuillets du résultat de la consultation du fichier informatisé "ADONIS", (accès aux données du dossier fiscal) interne à la Direction générale des impôts, édité le 24 mai 2006 par Olivier Z...,

la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies dans ses locaux professionnels ; " aux motifs que les copies

était régulier, qu'il avait fait parvenir au juge d'instruction une carte d'identification au répertoire des métiers, un acte de cession de fonds de commerce, un récépissé de dépôt de déclaration, un feuillet

[Adresse 7] C/ Madame [J] [P] Monsieur [Z] [M] N° RG 25/03071 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBFG Minute : 25/00820 CADUCITE DU : 08 Octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Nathalie FEUGNET

14 décembre 1999 ; qu'en décidant néanmoins que la mention signée "reçue en mains propres le 14 décembre 1999" accompagnée du cachet de l'étude, apposée sur la lettre de Pascal Y... accompagnant la copie

Y..., concluait que les plans apparaissant sur le disque optique et copiés chez Procoat étaient une reproduction intégrale de plans de la société Cellier, à l'exception du cartouche "Cellier" qui avait

échantillons une valeur de 1, 29 grammes d'alcool par litre de sang ; que le résultat a été notifié le 2 janvier 1997 par le gendarme D..., toujours à l'hôpital, où Stéphane B... a été entendu ; qu'une copie

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6EF Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société BATIGERE HABITAT, SA d’HLM Représentant : Me Nathalie FEUGNET

en copie), le 18 novembre 2000, il contractait mariage avec Mme Karine A..., et légitimait les enfants Karim Mohammed X... né [...], Malika Aïcha X... née [...], et Saïd Hamid X... né [...], tous trois

formé le pourvoi n° K 23-16.339 contre l'arrêt n° RG : 21/02383 rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

, copie en sept feuillets de factures, copie en sept feuillets d'extraits du registre de commerce et des sociétés luxembourgeois, copie en trois feuillets d'ordres de transport et copie en un feuillet

en 8 feuillets du résultat de la consultation du fichier informatisé "Adonis", (Accès aux Données du dossier fiscal) interne à la Direction Générale des Impôts, édité le 24 mai 2006 par Olivier Z...,

civil, si le fait pour la gérante d'avoir présenté à la signature, le 5 juin 1975, parmi les documents afférents à l'achat par les époux C... de 125 parts sociales supplémentaires, le deuxième feuillet

que le contrat d'édition du 22 mars 1836 figurait en tête du manuscrit mis en vente ; qu'il en ressort, ainsi que du codicille du 19 mars, que Chateaubriand , dès 1836 avait cédé la propriété de la copie

présente les garanties suffisantes pour emporter sa conviction ; que l'ordonnance attaquée mentionne parmi les pièces produites à la procédure par l'administration Fiscale à l'appui de sa requête, la copie

chantier, même si ensuite celui-ci a pris des distances à l'égard de ses premiers propos ; que, d'autre part, d'autres éléments contemporains des faits de la cause sont à retenir ; qu'ainsi tous les feuillets

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me COPPER-ROYER

Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/01816 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENA3 Minute : 26/00540 DESISTEMENT DU : 20 mai 2026 Copie