Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

. ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna ; Dit que sur les diligences du procureur général près

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [V], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Eurocar, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. R... F..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. D...

et Bouhanna, avocat de M.

N..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. E..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société K..., l'avis de M.

, avocat de Mme N..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Parcours, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et

Cassation n° arrêt n°738 F-D du 16 juin 2021pourvoi n°W20-15.417 APPELANT Monsieur [E] [X] [K] [Adresse 1] [Localité 9] né le 13 septembre 1974 à Anyama (Côte d'Ivoire) représenté par Me Judith BOUHANA

HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 DÉFENDERESSEAU DÉFÉRÉ Madame [Z] [F] ÉPOUSE [L] [Adresse 2] [Localité 3] née le 15 Novembre 1982 à [Localité 5] Représentée par Me Judith BOUHANA

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Axa France IARD, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A D ; Considérant ce qui suit : 1.

Y..., ès qualités, à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna la somme de 500 euros à charge pour elle de renoncer à la part contributive de l'Etat ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.