Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, le centre hospitalier d’Autun, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 29 octobre 2025, le centre hospitalier d’Autun, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme C.

PACY 141 avenue des oliviers 13630 EYRAGUES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH,

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la région Normandie, représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2023 et 2 mai 2024, l'Office public de l'habitat d'Aubervilliers, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juin et 1er novembre 2022, le centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mai 2022 et le 25 juillet 2022, la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, représentée par Me Eyrignoux, conclut : 1°) à ce que la production n° 17 de Mme B

Par des mémoires, enregistrés les 6 et 11 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de Rennes, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024 à 10h37, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le directeur

Cicmen, rapporteur public, - les observations de Me Eyrignoux, représentant Mme D, - et les observations de Me Boukila, représentant le CNC.

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de Rennes, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, le centre hospitalier d’Autun, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B... le versement

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 février 2021 et le 15 avril 2021, le centre hospitalier du sud Seine-et-Marne, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2025 et le 17 décembre 2025, la commune de Plaisance-du-Touch, représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai et 13 septembre 2024, l'Office public de l'habitat d'Aubervilliers, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 15 000 euros

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juillet 2024 et 10 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Rennes, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que la