à la condition tenant à l'édification et à l'exploitation d'un laboratoire maritime et, d'autre part, que « l'exécution des conditions et charges grevant la donation [était] non seulement devenue extrêmement

manque de manière grave et répétée à ses obligations de copropriétaires (libre circulation de ses chiens en laisse dans les parties communes, installation non autorisée de barrières, non ramassage des excréments

que, dans son mémoire régulièrement déposé, l'avocat d'Elias Y... allègue que les textes relatifs aux peines encourues ne sont pas conformes à l'ordre juridique français en ce que des peines minima extrêmement

tenir une comptabilité ayant pour résultat et pour but de fausser les moyens d'estimation et par conséquent, la décision de l'autorité compétente, et d'échapper ainsi à ses obligations fiscales ; que l'extrême

Z... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la cessation de l'aggravation de la servitude de vue résultant de la terrasse, réalisée à la limite extrême du fonds B..., alors, selon

déclaration de culpabilité, que sur la peine, qui tient compte de l'atténuation de responsabilité reconnue par l'expert psychiatre, et constitue une juste application de la loi pénale au regard de l'extrême

garde à des verveux sans aile, soit des nasses en grillage à mailles de 10 mm ; que si le diamètre de l'anchon d'entrée des nasses en grillage était de 10 cm, le diamètre du second anchon situé à l'extrémité

[I] [W] une dalle béton avec un ballon servant au pompage d'un puits et à son extrémité une canalisation de 40 mm de diamètre et une de 32 mm de diamètre dont l'extrémité était recouverte d'un adhésif

n'est pas prévue par la norme NFX 46-020, relative au repérage de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les immeubles bâtis et que les grattages ponctuels au niveau des extrémités

En 2005, le toit de l'extrémité nord de la grange de M. F... s'est effondré à la suite d'une tempête. 2.

X... et Y... à construire un casino à l'extrémité Est de la ville et leur a accordé le droit exclusif d'exploitation des jeux pour une durée de quatre-vingts ans ; que, par acte du 17 novembre 1967, la

de 7 ans d'emprisonnement sans sursis ; " aux motifs que c'est à juste titre que les premiers juges sont rentrés en voie de condamnation et lui ont infligé 7 ans d'emprisonnement, compte tenu de l'extrême

sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; que la faute du conducteur ne peut exclure toute indemnisation de son préjudice que si elle a présenté un caractère d'extrême

Y... soutenait qu'il avait été conduit à cette extrémité par le refus de son employeur, la société à responsabilité limitée GSF Saturne, de le remplir dans ses droits, tant en matière de salaires qu'en

connaissait la situation irrémédiablement compromise de son entreprise, ne lui avait assuré son concours, suivant le plan établi sur son initiative en juillet 1981, que dans le but de se constituer "in extrémis

constitue désormais une mise en cause particulièrement étayée de Christian X... dans le meurtre de sa femme ; que, même cinq ans après les faits, le meurtre de Daniela X... commis avec une violence extrême

provoqué un départ en chandelle, alors que la retenue de la corde à la main était plus souple ; qu'en justifiant ainsi l'infirmation d'un jugement, qui avait caractérisé la faute dans des termes extrêmement

prononcée contre lui ; "aux motifs que "si l'état de santé de Saïd X... est effectivement très préoccupant, il n'en demeure pas moins que les faits qui ont motivé la mesure d'interdiction sont extrêmement