Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 3 avril 2004) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en réservant l'évaluation du capital jusqu'à la survenance de l'événement prévu par les

bornant à affirmer que la prétendue "jalousie génératrice de disputes" de la femme se trouvait démontrée par les attestations "qui relatent toutes de manière circonstanciée et concordante un de ces événements

Selon le premier de ces textes, en cas de différend dans la prise de congés pour événements familiaux, le refus de l'employeur peut être directement contesté par le salarié devant le conseil de prud'hommes

l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 octobre 1998) d'avoir accueilli les demandes de la salariée, alors, selon le moyen, que la force majeure suppose l'irrésistibilité, l'imprévisibilité et l'extériorité de l'événement

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 1990) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le premier moyen, qu'a été dénaturée la police qui n'exige pas que l'événement

-le mot laissé au moment de l'absorption de médicaments, ne fait référence à aucun évènement de la veille et ne peut être de nature à caractériser un évènement soudain.

historique particulièrement important de l'histoire de la Réunion, à savoir la mort violente d'Alexis A... à l'occasion d'une campagne électorale l'opposant à Raymond X... ; que cet événement est un événement

la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'instance périmée, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque la suspension de l'instance n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement

[N] n'apportant pas la preuve de la matérialité d'un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail.

Il résulte de l'article L.'411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un évènement ou une série d'évènements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du

Le FIVA fait le même grief à l'arrêt alors « que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement soumise au juge ; que

X... avait, dans ses conclusions devant la cour d'appel, rappelé qu'il avait pris soin de faire procéder à une étude des répercussions des événements de mai 1968, tenant compte des éléments fournis par

La salariée fait grief à l'arrêt de juger qu'elle n'a pas été victime d'un accident du travail, alors : « 1°/ qu'est considéré comme accident du travail un événement ou une série d'événements survenus

notable dans la vie du pilote, d'ordre technique ou personnel, fût pris en compte par les managers grâce à un suivi de l'activité journalière et des événements liés à l'exploitation et d'aménager et de

déterminé, un nouveau délai courant alors à compter de survenance de cet événement ; que dès lors, en affirmant, pour juger que l'instance était périmée malgré l'ordonnance de radiation du 30

événements climatiques à des événements climatiques d'un caractère exceptionnel.

de Georges Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 31 août 1999) d'avoir débouté Georges Z... de sa demande, alors, selon le moyen, que l'instance est interrompue par le décès d'une partie si l'évènement

accident lui-même suivi d'une rechute, qu'en déclarant imputable à l'accident du 6 janvier 1978 l'aggravation de son invalidité sans préciser en quoi l'accident du 24 mars 1982, qui constituait un événement