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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516349_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., ressortissante marocaine née le 4 avril 1996 à Oued Essafa (Maroc), a été titulaire en dernier lieu d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en qualité de conjoint de français
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-230989
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le requérant essaya de contacter un avocat par deux fois : par courrier électronique dans l’après-midi du 14 mai 2021 et après réception de la décision d’internement du juge de première instance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0930DEC002832203
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Le greffe n'ayant reçu ni de réponse de la part du requérant, ni l'accusé de réception à sa lettre du 29 mai 2008, le 8 juillet 2008, un agent du greffe essaya de contacter l'intéressé par téléphone pour
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9185
5 décembre 2013
5 décembre 2013
En 1977, le requérant essaya de reprendre contact avec sa mère par l’intermédiaire du consulat de France à Alger, qui lui fit savoir que cette dernière refusait d’entrer en relation avec lui.
Source officielleCour d'Appel
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1 décembre 2010
1 décembre 2010
Laurène, munie d'un pouvoir en date du 25/ 06/ 10 INTIME : Monsieur Ahmida X... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Mohamed ESSABIR (avocat au barreau de CARCASSONNE) COMPOSITION
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC007546610
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Le médecin essaya en vain de suturer la lésion, Vingt-cinq minutes plus tard, le fils du requérant fut transféré au service des urgences de l’hôpital Balcalı d’Adana (« l’hôpital ») où des
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142180
3 mars 2014
3 mars 2014
Il allègue que lors de son entrée en Grèce, à une date non précisée, il essaya de déposer une demande d’asile ce qui ne put avoir lieu en raison de l’impossibilité d’avoir accès aux services compétents
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f13
9 octobre 2024
9 octobre 2024
construction d'un bâtiment destiné à abriter une cuisine et une chaufferie centrale, le marché de maîtrise d''uvre étant confié aux sociétés Bet Huguet, AUA Novarine Thapenier et associés, Cetralp, Ecohal et Esba
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC000058906
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Par la suite, la requérante essaya de retrouver l'acheteur de ses biens, sans toutefois y parvenir. B.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC002245904
7 avril 2009
7 avril 2009
Celui-ci résista aux policiers et essaya de s’enfuir ; l’un des policiers le blessa alors par balle à la jambe gauche.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2400881-2578663
17 juin 2008
17 juin 2008
Au cours de cette lutte, le requérant essaya de se baisser et fut aspergé de bière et d’eau par les policiers.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC001339412
30 août 2016
30 août 2016
Pris de panique, il essaya de remonter à la surface, mais en l’absence d’aide du formateur Y.E.B. – travaillant du reste sans licence –, il coula à nouveau et se noya.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0130DEC004893799
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Il essaya de contester cette décision, sans toutefois obtenir aucun résultat.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2668804-2905521
10 mars 2009
10 mars 2009
Le requérant essaya à plusieurs reprises de retirer ses fonds mais sans succès.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0405DEC004768699
5 avril 2001
5 avril 2001
Entre 1987 et 1988, le requérant essaya d’obtenir un droit de visite à son fils devant les juridictions civiles allemandes. Ses demandes furent rejetées.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0611DEC007426401
11 juin 2009
11 juin 2009
Entre-temps, le requérant essaya d’intenter devant la justice une procédure cherchant à faire endosser par les autorités publiques de la région de Volgograd la dette de la Société.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14595
28 avril 2026
28 avril 2026
Le requérant essaya en vain d’obtenir l’annulation du jugement de première instance pour autant qu’il prévoyait le report de la date de début de l’exécution de sa peine globale.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152548
27 janvier 2015
27 janvier 2015
L’assistante médicale prit sa tension qui était anormalement élevée et essaya d’appeler au téléphone M.C., médecin de l’unité militaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1969:1215DEC000374568
15 décembre 1969
15 décembre 1969
Le requérant n'ayant pas reçu de permis de sortie essaya néanmoins de passer la frontière et fut arrêté.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14449
3 avril 2025
3 avril 2025
Il essaya en outre de la tuer. Arrêté, X se suicida en garde à vue.
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