attaqué a réduit au tiers le montant de la confiscation ; "aux motifs que le prévenu a versé aux débats une attestation de la société CTEA et les documents justifiant la facturation aux clients espagnols

Mme [X] [M] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat langues romanes : espagnol » (H.01.05) et « traduction

Garikoitz, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 30 janvier 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat

Asier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 30 janvier 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat d'arrêt

G..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 juillet 2019, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat d'arrêt

société française Saint Maury, ont intenté devant le tribunal de Commerce de Lyon, les 18 et 19 décembre 2001, une action en contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire à l'encontre de la société espagnole

qu'il ressortait en dernier lieu des contrôles et des surveillances effectuées par la police espagnole, depuis le 16 janvier 2014, que MM.

qu'il ressortait en dernier lieu des contrôles et des surveillances effectuées par la police espagnole, depuis le 16 janvier 2014, que MM.

Y... a été engagé par la société Vueling Airlines en qualité de copilote à compter du 21 avril 2007 par contrat rédigé en langue anglaise et de droit espagnol et détaché, par avenant de détachement du

Trans Catalunya international (société Trans Catalunya), a commis la société de droit espagnol Tradisa transportes (société Tradisa) ; que la remorque dans laquelle cette dernière société a chargé les

Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en espagnol (H.01.08.03 et H.02.08.03).

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 13 mars 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles, en exécution d'un mandat d'arrêt

(pièce n° 16) ; que les chauffeurs précédemment salariés de la SARL Center Silos seraient progressivement pris en charge par la société espagnole Trans Cisternas Iberia SL (pièce n° 16) ; que la SARL

C... , de nationalité espagnole, assuré auprès de la société Ercos, aux droits de laquelle vient la société Liberty Seguros, et celui conduit par M.

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Amiens dans la rubrique « traduction en langue espagnole » (H-02.05.02). 2.

Mme [S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques « traduction anglais » (H - 02.02.01) et « traduction espagnol » (H - 02.08.03

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges dans les rubriques « interprétariat en langue espagnole » (H-01.05), « traduction en langue espagnole

est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bodegas Y Vinedos Artadi, société de droit espagnol