1ère chambre civile A ARRET DU 02 Juillet 2015 APPELANT : [X] [W] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Eric

15.961 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 22 Mai 2026 APPELANT : [D] [S] né le 21 Mai 1991 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric

F18/02886 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société PRO SERVICES CONSULTING [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023 APPELANTE : SCI LES FAUVES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON

au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 407 935 055, désigné à cette fonction par jugement du 12 octobre 2023 du Tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAÔNE Représenté par Me Eric

Sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411, avocat postulant et de Me Maîtres Nicolas FAGUER, avocat au barreau

[M] [F] né le 30 Mai 1960 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 et ayant pour avocat plaidant

Eric A... X..., demeurant ... en Baroeul, 2 / de Mlle Cathy A...

Monsieur Lucien DUMOULIN 1 Bis Rue de la Madeleine 59800 LILLE Comparant, concluant et représenté par le SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et ayant pour avocat Maître RAMEY, Avocat au Barreau

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour rejeter

DUMOULIN NV SA de droit belge prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 4] Représentée par la SELARL Eric

d'appel de la société DUMOULIN en date du 12 novembre 2010 (instance 10/7855) Vu la déclaration d'appel de la société DUMOULIN en date du 15 novembre 2010 (instance 10/7899); Vu l'ordonnance de

Eric X..., domicilié ..., 66760 Porta, contre le jugement rendu le 8 février 2008 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à M.

La SAS Dumoulin demande l'annulation de cette décision. 2.

Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00269 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric

Eric Y..., demeurant ... au Mont d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 2000 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. Julien X..., demeurant ...

APPELANTS : Monsieur André X... ... 38640 CLAIX représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BENICHOU-PARA & TRIQUET-DUMOULIN, avocats au barreau de GRENOBLE