AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025562636
19 mars 2012
19 mars 2012
) ; la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08LY02681 du 25 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur la requête de la société Eral
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3ème chambre
627df9850d41e0057d43e7b5
12 mai 2022
12 mai 2022
à l'oeuvre à très court terme sur le talus et donc que les 3 arbres ne présentent pas de menace au niveau de la stabilité des sols ce qui exclut tout risque de basculement immédiat'; d'autre part, l'érable
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