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426 résultats pour « Erable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562636

Admin. suprême

19 mars 2012

19 mars 2012

) ; la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08LY02681 du 25 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur la requête de la société Eral

Source officielle

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CA

3ème chambre

627df9850d41e0057d43e7b5

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

à l'oeuvre à très court terme sur le talus et donc que les 3 arbres ne présentent pas de menace au niveau de la stabilité des sols ce qui exclut tout risque de basculement immédiat'; d'autre part, l'érable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517269_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée ZW 390 sise 4 rue des Erables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517272_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée ZW 387 sise 8 rue des Erables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517274_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée ZW 391 sise 6 rue des Erables

Source officielle
CC

comm

613724d3cd58014677418aa9

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Méditerranée, un marché de travaux pour la construction d'une salle de spectacles ; que les travaux relatifs aux "murs rideaux" et aux façades vitrées ont été, le 13 octobre 1999, sous-traité à la société Eral

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304350_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Elle soutient que : - elle présente un intérêt pour agir ; - l'abattage des arbres est imminent, aussi la condition d'urgence est satisfaite ; - en autorisant l'abattage des deux érables sans motif

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788936

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice que cette société estime avoir subi du fait de l'incendie, le 26 novembre 2007, du garage situé au 6 avenue des Erables

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61624d6aed30a8f5617382f4

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

(soit l'arbre 7 selon la numérotation du premier expert) qui n'est ni recensé, ni décrit par M [M] mais serait selon M [B] d'un érable d'environ 1,20 mètres de haut, situé à cinquante centimètres de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003894_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

octobre 2019, le conseil municipal d'Andolsheim a, d'une part, approuvé le projet de cession, dans le cadre d'un appel à promoteurs, de deux parcelles appartenant à son domaine privé, situées rue de l'Erable

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471401

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

CONSEIL PRESBYTERAL DE L'EGLISE REFORMEE DE SARREBOURG et autres demandent : 1°) l'annulation de la délibération du 21 novembre 2004 par laquelle le synode de l'Eglise réformée d'Alsace et de Lorraine (ERAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR02761

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La SCI l'Erable, partie prenante, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03827_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

n'est pas compatible avec les objectifs et plafonds édictés par le document d'aménagement commercial du schéma de cohérence territoriale d'Annemasse Les Voirons Agglomération pour la Zacom Borly/Les Erables

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03074_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

- le retard de croissance sur la zone de 5,27 hectares plantée en chênes nécessite la réalisation d'un dégagement, soit un coût de 3 952,50 euros hors taxes ; - concernant la parcelle plantée en érables

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-140992

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Bilan d’action Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme L’Erablière A. S. B. L. c.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-141018

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Bilan d’action ( French only ) Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme L’Erablière A. S. B. L. c.

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5db

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Didier à Romans (Drôme) en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Vienne, au profit de Madame BETON Z... demeurant Les Genêts, Bâtiment les Erables à Pont

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b76

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Bernard, René Z..., 2°/ de Mme Brigitte X... épouse Z..., demeurant ensemble résidence Grand Chêne, Les Erables, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51001

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le cabinet [U], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société L'Erable, a formé un pourvoi le 18 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la

Source officielle
TA

Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13

DTA_2201855_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

à leur payer les sommes de 7 300 et 3 000 euros en réparation du préjudice matériel et du préjudice moral résultant des dommages causés à leur mur de clôture et à leur terrasse par les racines des érables

Source officielle