Cofely à payer à la salariée la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en ce qu'il a condamné la société Engie Cofely aux entiers dépens, d'AVOIR statuant à nouveau

, mais sur le choix effectué par les parents quant au jour et à l'heure auxquels devaient s'effectuer les trajets à l'intérieur des week-ends ; qu'en se déterminant sur les circonstances que le retour

X... n'a à aucun moment tenu des propos injurieux envers quiconque alors qu'on lui reprochait dans la lettre du 16 septembre 1986 d'avoir tenu des propos injurieux envers le personnel et la direction ;

B... envers les différents organismes sociaux, alors que, d'une part, en ne recherchant pas si une tâche particulière avait été fixée à M.

Alain Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré nulle la citation directe et les a déboutés de leurs demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 mai 1998, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 5 000 francs d'amende

l'autre" ; alors, de troisième part, que l'accord du 21 juin 1994 devenu tout entier caduc du fait du non-respect par le club des obligations qui y étaient à sa charge, l'éventuel consentement du salarié

Silva a cautionné les obligations bancaires de la société SBTS envers la Banque Populaire ; qu'en décidant que son cautionnement l'obligeait également au titre des dettes de cette société envers un fournisseur

étant, au titre des années 1996, 1997 et 1998, régulièrement domiciliés en Irlande, ils étaient assujettis à l'impôt sur leurs revenus en Irlande, sans avoir aucune dette fiscale relative à ces revenus envers

la loi, il ne peut être procédé au moyen d'attributions ; que, pour homologuer le projet d'acte liquidatif attribuant l'immeuble indivis à Mme [D], la cour d'appel a retenu que Mmes [O] "ne motiv[ai]ent

) a statué sur les difficultés de la liquidation des droits respectifs des intéressés ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle était redevable envers

moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, en ce qu'il critique le chef de l'arrêt disant que Mme [K] est redevable d'une somme de 207 000 euros envers

X... et Groupama font grief à l'arrêt de les débouter, alors, selon le moyen, que le fabricant est responsable envers le maître de l'ouvrage, dans les conditions des articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du

un créancier ne peut être tenu des dettes contractées par le débiteur envers les successeurs de celui-ci ; que la caution ne peut être tenue envers ces derniers que du paiement des dettes du débiteur

Transit 2000 ; qu'ainsi l'arrêt qui a condamné TMTA à garantir Transit 2000 des conséquences de son obligation de restitution envers la société Geoffroy sans justifier d'une obligation particulière de

Indusco et Fiba, pour les voir condamner in solidum à lui payer des dommages et intérêts ; Attendu que la société Fiba fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité exclusive de fabricant envers

Elle en a exactement déduit que celui-ci, n'ayant pas la qualité d'opposant, était irrecevable à contester la validité de cette assemblée générale en son entier. 5.

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 janvier 2002, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et diffamation publique