Faisant suite à un message en réponse du 3 avril 2024 s'enquérant de la localisation du bien, Mme [N] a précisé, par courriel du même jour, que le véhicule se trouvait chez elle, à [Localité 4], et qu'il

B, représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 15 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 du préfet de la Manche

A... épouse E..., représentés par Me Enguehard, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 8 septembre 2025 ; 2°

- DIEPPE Exécutoires à - [P] [M] - Me Nathalie VALLEE - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [P] [M] né le 14 Mai 1975 à MONT SAINT AIGNAN (76130) 6 allée du Val Engrand

X..., qui a commis une négligence en ne s'enquérant pas de l'éventuelle application à son cas des dispositions légales en vigueur, il sera fait une juste appréciation de la part de responsabilité incombant

B, représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 et la décision du 10 juin 2021

B A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par laquelle le préfet de la Manche a retiré ses récépissés de déclaration de détention d'armes, a ordonné

D..., représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 29 juillet 2025 ; 2°) à titre principal

A B et Mme D B, représentés par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Le Mesnil Gilbert a implicitement rejeté leur demande tendant à la

C A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir des

social du TJ d'[Localité 6] RG n° 22/00145 APPELANTE S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 substituée par Me Enguerrand

W-B7K-EBXA Affaire : [E] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, Société XL INSURANCE COMPANY SE Copies délivrées le : CE + CCC à Me VIGNON CE + CCC à Me ENGUEHARD

Avril 2026 ENTRE : Monsieur [E], [Q], [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Non Comparant, représenté par : Maître Mylène CASSAZ de la SELARL JURIS’VOXA, avocats au barreau de CAEN substitué par Me ENGUEHARD

B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cassaz, substituant Me Enguehard, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 5 mai 2022, Mme A C, représentée par la SCP Adjudicia prise en la personne de Me Enguehard, demande au

cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; alors, subsidiairement 3°/ qu'en ne répondant pas au moyen péremptoire, tiré de ce que les consignes données à propos des clients s'enquérant

représentés par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS - D0430 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5]/[Adresse 7] et [Adresse 9], représentée par son syndic, le Cabinet MAZET ENGERAND

Ils soutiennent que les époux Engrand ont eu un comportement déloyal en ne les informant pas de la déclaration de cessation de paiements le 2 juin 2004, lorsqu'ils ont déposé des conclusions d'appel le