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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02505_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... épouse E..., représentés par Me Enguehard, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 8 septembre 2025 ; 2°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 24 mai 2022, la société Les Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3e Chambre B
603284289d82f8b7f7261769
18 janvier 2018
18 janvier 2018
en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stéphane ENGELHARD
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01884_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 et la décision du 10 juin 2021
Source officielle1ère chambre
DTA_2001304_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par laquelle le préfet de la Manche a retiré ses récépissés de déclaration de détention d'armes, a ordonné
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02161_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D..., représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 29 juillet 2025 ; 2°) à titre principal
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851de
3 octobre 2000
3 octobre 2000
ENGELHARD, Conseiller tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale 160/2 Mme RANVIER Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8507d
27 juillet 2000
27 juillet 2000
ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale et lors du prononcé de l'arrêt : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03056_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : La société Eiffage Construction Sud-Est, représentée par la SELARL Blum, Engelhard, de Cazalet, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c7d33109fd079b213e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Société [C] AND BROAD PROMOTION 4, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.S
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300992_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
pièce complémentaire enregistrée le 9 mars 2023 et un mémoire enregistré le 15 mars 2023, complété le l6 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Seg Fayat, représentée par la SELARL Blum Engelhard
Source officielle1ère chambre
DTA_2002485_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B et Mme D B, représentés par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Le Mesnil Gilbert a implicitement rejeté leur demande tendant à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2102183_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir des
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6894fa195418c246fd6a8e76
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[B] & BROAD PROMOTION 4, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SMABTP es qualité d’assureur de la société BEZZINA
Source officielleChambre 1-3
6974b93ccdc6046d478b20cf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Stéphane ENGELHARD
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dfa7ecba2a7114e063
29 avril 2024
29 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié audit siège., représentée par Me Perrine CORU de la SARL PERRINE CORU, avocat au barreau d'AVIGNON, représentée par Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512557_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre et 5 novembre 2025, la société Compagnie méridionale d’applications thermiques (CMT), représentée par Me Engelhard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2021, la société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud Est, exerçant sous l'enseigne Eiffage Construction Provence, représentée par Me Engelhard, conclut
Source officielle8e Chambre A
616246c1af0a1de0eb1b649e
16 janvier 2014
16 janvier 2014
DUMEZ MEDITERRANEE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stéphane ENGELHARD
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305062_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, la société Electricité de France, représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler
Source officiellePage 4 sur 11