production, l'augmentation de la production d'énergie propre, la réduction de la dépendance énergétique extérieure et des émissions de gaz à effet de serre par la diminution du recours aux énergies fossiles

, de maîtrise de l'énergie et de production énergétique à partir de sources renouvelables énoncés à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme.

compte des facteurs d'émissions Agribalyse, d'un pourcentage de fuite de gaz de 1%, qui est le pourcentage observé sur des unités en fonctionnement, des différentes consommations d'électricité et d'énergie

de l'énergie et la PPE de la Guyane.

Cette règlementation, qui a été réformée à travers une exclusion de la filière du gaz naturel du complément de rémunération va également dans le sens des objectifs de réduction de la consommation d'énergie

A l'appui de sa question prioritaire de constitutionnalité, la société Verso Energy soutient que les dispositions des articles L. 111-31, L. 111-32 du code de l'urbanisme, et L. 314-40 du code de l'énergie

En outre, l’article L. 100-4 du code de l’énergie fixe la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à 23 % en 2020 et à 33 % en 2030.

nombreuses ecchymoses relevées par le docteur Y... dans son rapport du 9 novembre 2001 sont qualifiées de compatibles avec les commémoratifs, dès lors que le prévenu a déclaré au médecin qu'il s'était énervé

L'article L. 100-4 du code de l'énergie fixe ainsi la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie à 23 % en 2020 et à 33 % en 2030.

du 27 janvier 2011 a fixé les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale

Pour établir la faute grave, la société Energie produit principalement : Un courriel de madame [X] [E] de la société Pictet adressé à la société Energie le 5 février 2019 ainsi libellé : 'Je refuse

L'article L. 100-4 du code de l'énergie fixe ainsi la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie à 23 % en 2020 et à 33 % en 2030.

Par un pourvoi, enregistré le 29 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie demande au Conseil d'État d'annuler cet arrêt

même de l'argumentation développée par l'E.D.F., énoncé que l'électricité produite en 1983 par cette dernière à partir de sources nationales à l'exception des centrales utilisant des combustibles fossiles

Si la proportion d'énergie renouvelable est supérieure ou égale au pourcentage national cible d'incorporation d'énergie renouvelable dans les transports, la taxe est nulle. / (...) V.-A.

d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-817 du 23 août 2023 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles

finances et de l'industrie rejetant sa demande de modification de l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie

; 2°) d'enjoindre aux ministres compétents de compléter le volet de la programmation pluriannuelle de l'énergie concernant l'énergie nucléaire et de définir une réelle programmation de réduction de cette