Une enquête a été diligentée à l'occasion de laquelle des photographies de M. [O], sur la voie publique, ont été prises. 4.

[X] lors de sa garde à vue, entendu ensuite comme témoin par les enquêteurs a déclaré que M.

de non-lieu aux motifs d'abord que le juge d'instruction était incompétent pour instruire une plainte qui relevait des dispositions des anciens articles 687 et suivants du Code de procédure pénale, ensuite

. ; "aux motifs que l'information n'est pas terminée; que les recherches envisagées par les enquêteurs n'ont pas encore été réalisées; que de nombreux interrogatoires et autres diligences doivent

motifs qu'il résultait de l'examen des pièces de la procédure que les déclarations reprochées à Marcel Y... par la partie civile, Noël X..., avaient été recueillies par les policiers au cours d'une enquête

conscients d'être en infraction avec la législation en vigueur, mais le risque d'escroquerie est trop grand et c'est pour cette raison que la société LIDL préfère adopter cette résolution " ; qu'il s'ensuit

après avoir prêté le serment de dire la vérité ; qu'il s'ensuit que ces auditions étaient nulles ; que le ministère public notait d'ailleurs que « la confusion entretenue sur l'étendue de ses droits,

qu'il circulait tous feux éteints à bord d'un véhicule roulant à vive allure ; que l'alcootest pratiqué s'est avéré positif et qu'une palpation de sécurité a permis la découverte d'une arme ; qu'une enquête

, du 10 février 1999 ; qu ils ont donc nécessairement été établis dans le cadre d une enquête antérieure à la demande ministérielle, et dont l objet est inconnu ; que faute de constater que l enquête préalable

prévenus à leur responsabilité pénale ; que Didier X..., rédacteur en chef à Paris Match et journaliste depuis trente ans, ne pouvait ignorer l'interdiction légale de révéler le contenu d'un dossier d'enquête

Selon Jeanne D..., l'accident s'est produit dans sa voie de circulation là où les enquêteurs ont mentionné le point de choc sur le plan des lieux, alors que, selon les parties civiles, il s'est produit

dépourvue de sérieux ; qu'en refusant de donner acte à la défense de ce qu'au cours d'une suspension d'audience, certains jurés étaient entrés en communication avec l'avocat général sans ordonner d'enquête

que constater que Fayçal X... ne comparaît pas ; qu'il convient en conséquence de statuer par itératif défaut et de déclarer l'opposition non avenue (arrêt du 6 septembre 2000) ; "et aux motifs ensuite

mentionnés par l'article 131-26, 2 et 3 , du Code pénal ; "aux motifs que Georges Y... a bénéficié d'un temps largement suffisant pour se mettre en état devant la Cour et préparer sa défense ; qu'il s'ensuit

. ; que si lors de sa première audition, dans le cadre de cette procédure, Louis Y... s'est borné à déclarer (D 6) qu'il s'était "laissé faire" et était d'accord pour faire ça "avec X...", il a ensuite

Georges X... avait déclaré être le titulaire de la carte grise puis qu'au cours de l'enquête diligentée à la suite de l'accident du 28 novembre 1982, son fils, M.

procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les militaires de la gendarmerie de Blamont, saisis de faits de violence commis hors leur circonscription territoriale, ont diligenté une enquête

tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 2 octobre 2002, qui s'est déclaré incompétent pour statuer sur la régularité d'un procès-verbal d'audition effectuée par la Direction nationale des enquêtes