Emmanuel X...

BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier, à qui le jugement a été remis.

1994, Bull. n° 181), il importe qu'elles soient corroborées par d'autres éléments (Soc., 11 mars 1999, no 97-17.149, civ.2e 28 mai 2014, no 13-16.968).

, Emmanuel Y... et Ludovic Y... se sont portés cautions du prêt accordé à l'EARL pour un montent de 1.700.000 F (259.163 euros) - le 26 mai 1996, Emmanuel Y... s'est porté caution du prêt accordé à l'EARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, et ordonné la liquidation du régime matrimonial ; qu'un arrêt rendu le 18 décembre 2012 a chiffré à une certaine somme la créance de M.

LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, susbstitué par Me Marie-Aline GERTZ, avocat au barreau de LYON [W] [T], non comparant, représenté par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, susbstitué par

Pierric et Emmanuel Y..., la société Assistance et installation des techniques énergétiques et climatiques (la société Aitec) ont, le 31 mars 2015, interjeté appel d'un jugement d'un tribunal de commerce

Emmanuel X... se sont séparés au mois de mai 2012 ; de leur concubinage était née le 6 mai 2001 un enfant prénommée Thiffany.

Emmanuel Marie F... Y... , de Mme Frédérique Y..., épouse Z... et de M. Emmanuel Marie I...

A) C / Emmanuel Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Emmanuel X... étant jugé irrecevable et en tout cas mal fondé, le licenciement de celui-ci étant jugé régulier et exactement fondé sur une faute grave, avec le constat que M.

Emmanuel Z..., 2°/ à M. Jean-Claude Z..., 3°/ à M.

X... à l'encontre de la décision rendue le 18 mai 2007 par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de REIMS qui a rejeté la demande de restitution des honoraires versés à Maître Emmanuel Y...,

Emmanuel Y...