HAMELIN [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0290 Et après avoir appelé les parties lors des débats

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025090102 20/01/2026 ENTRE : M.

Selon la Haute juridiction, le blocage du point d’indice salarial pour une période limitée n’était pas contraire au principe de proportionnalité des rétributions par rapport au travail effectué et était

SCPG BATIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 26] Représentée à l'audience par Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de

*La nature des désordres : Comme il a été rappelé plus haut, l'expert a confirmé l'existence des infiltrations par la baie.

S'y ajoutent les sommes réglées par les maîtres d'ouvrage aux entrepreneurs concernant lesdits travaux à hauteur 49 760,81 euros au 31 décembre 2015.

L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OULR ORDONNANCE Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel

service, il s'agit néanmoins de prestations de travail sous les ordres et directives de Priscilla B... qui confiait le travail à réaliser avec rémunération sous forme d'avantages en nature ; "qu'Emmanuel

de contrefaçon par importation d'Italie de meubles Le Corbusier et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "Joseph X... après avoir été démarché en tant que vendeur de meubles de haut

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Elle sollicitait alors une indemnisation à hauteur de 28.481,15 euros.

Par arrêt du 11 janvier 2016, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement et condamné la SAS THALES à garantir la SCAU et le cabinet [O] à hauteur de 75 %.

[K] et la CRAMA à contribuer à la dette commune résultant de la condamnation qui précède et à se garantir mutuellement à hauteur de 61 % pour la société Gan, 31% pour M.

Une nouvelle réduction de capital a été décidée à hauteur de 1.212.000 euros, le montant de la réduction du capital étant affecté à hauteur de 938.446 euros à un compte de réserves indisponibles et de

EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE C/ Société LESUEUR BATIMENT anciennement dénommé LE BATIMENT AVANCE, , S.A.R.L. LESUEUR TP, S.N.C. ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

de 11,31%, par la Sas Soprema Entreprises à hauteur de 21,95%, par la Sasu Aquitaine Décors Peinture à hauteur de 0,44%, par la Sas Arcas et son assureur la SMABTP à hauteur de 1,82%, par la Sas Dekra

Emmanuel X..., - M. David Y..., - M. Fabrice Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 16 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre MM.

[J] [Y], gérant de la SARL [J] [Y] MANAGEMENT HOLDING, qui est la Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET