DE BRIVE HOTEL DE VILLE Boulevard du G.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, propriétaire de parcelles sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie, M.

d'observation,Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, La SARL ATHAROS GROUP représentée par Monsieur LE STRADIC BRICE

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le VINGT MARS DEUX MILLE TROIS, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la plainte avec constitution de partie civile de : Emmanuel

, avocat au barreau de BRIVE Madame [F] [X] épouse [V], née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 18], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEURS

, avocat au barreau de BRIVE APPELANTS d'une décision rendue le 21 JANVIER 2022 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Scp Pinson-Segers-Daveau et Associés, avocat au barreau de Meaux ayant pour avocat plaidant Me Fanny Beccari, avocat au barreau de Meaux INTIMÉE Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie

de nationalité Française né le 16 Mars 1956 à Brive (19100) Profession : Artisan, demeurant...

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

VETERINAIRES JEAN LESOUPLE-PAUL ROCHE ET EMMANUEL BROC RG N : 04 / 01971 - A R R E T No Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA

Pierre Emmanuel X... C/ Mme Myriam Y... épouse X...

Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7Z N° de minute : 26/00211 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Brice

barreau de BRIVE APPELANT d'un jugement rendu le 14 AVRIL 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVEET : Monsieur Roland Y... nationalité Françaisené le 07 Mai 1936 à BRIVE (19100)Profession

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS, à M. et Mme Emmanuel C, à M. Kévin C, à Mlle Akoumia C, à M. Nielsen C, à M. Théophile C, à Mme OdetteGnambi, à M.

Y..., ès qualité de liquidateur de la SAS POWER SECURITE PRIVEE SUD EST, demeurant ...-69454 LYON CEDEX 06 représenté par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Emmanuel

SCEA LE BOIS DU POTEAU, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel GARRELON, membre de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE APPELANTS d'une décision rendue le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00097 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXDZ Minute n°35 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE/ FRANCE représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 1341 du 11/ 04/ 2013 accordée par le