B..., représentée par Me Beguin Emmanuelle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice

Emmanuel Z..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le juge d'instruction au tribunal

Béghin, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [E] [Z], et les conclusions de M.

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour faux et usage, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Emmanuel, M. Maxence CCC..., Mme Carole M..., M. Jean-Pascal N..., Mme Noella O..., Mme Enza P..., épouse Q..., M. Donald X... R..., Lise S..., M. T... Lie, M.

Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 01 Février 2024 Appelante : Madame [D] [S], représentée par Me Marie-béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 Intimée : S.A.

[Z] [G] né le [Date naissance 2] à [Localité 6] (38) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1997, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 novembre 2001, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs

Emmanuel A, Nicky Reinard, Philippe Duval et Johnny Michelet, représentés par Me Béguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le maire de Clayes a mis en demeure

G F, Mme H D B, et Mme A C, devenue majeure en cours d'instance, représentés par Me Beguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la commission de recours

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Gaétan X..., prévenu, - Mme Emmanuelle

née le 28 Mars 1933 à BEDOIN (84410) ... 84410 BEDOIN représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Monique BALAZARD-ANCELY, avocat au barreau D'AVIGNON Mademoiselle

naissance 1] 1981 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Véronique FOURNIER de la SELARL ARTEM AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Dorothée ERNWEIN - BEGUIN

Emmanuel A, Nicky Reinard, Philippe Duval et Johnny Michelet, représentés par Me Béguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de Clayes les a mis en demeure

experts C... et D... ont considéré que le comportement de leur consoeur était fautif mais qu'ils ne pouvaient pas avancer que ce comportement était la cause certaine directe ou indirecte du décès d'Emmanuel

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : Victor Emmanuel