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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre
60373cf32fe4e7191b51fb2d
11 mai 2015
11 mai 2015
Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 09/11639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Valérie CESSART REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle12e chambre
60360ef3ce674c73802cb350
5 janvier 2016
5 janvier 2016
SA SAVENCIA anciennement dénommée SA [U] N° SIRET : 847 120 185 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de
Source officielle13e chambre
60360ac226cfde6f73021d0c
7 janvier 2016
7 janvier 2016
JULLIEN de l'AARPI JRF AARPI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140427 et par Maître C.DULON , avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIME ***********
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b2514abc2618d50e0506
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau
Source officielle12e chambre section 2
6036616fdbf64802cabfc170
3 novembre 2015
3 novembre 2015
JULLIEN Me Patricia MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielle14e chambre
6036cda72f79c16c1762b03e
23 juillet 2015
23 juillet 2015
JULLIEN Me Patricia MINAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielle12e chambre
615e0e0cc25a97f0381f51ba
10 juin 2014
10 juin 2014
suivant dans l'affaire entre : SARL ENZO 194 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
615e0e0cc25a97f0381f51bb
10 juin 2014
10 juin 2014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2014 R.G.
Source officielle13e chambre
615e0e4ac25a97f0381f5484
10 avril 2014
10 avril 2014
Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 016 381 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté(e) par Maître Emmanuel
Source officielle1ère chambre 1ère section
61629bbfeaaf44d62f53e940
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE
Source officielle12e chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd4
14 octobre 2014
14 octobre 2014
HONGRIE Autre qualité : Intimé dans 12/01384 (Fond) Représentant:Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier
Source officielle14e chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d88
22 janvier 2015
22 janvier 2015
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 351 745 724 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Autre qualité : Intimée dans 14/01733 Représentée par Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
615e0de5c25a97f0381f502e
4 décembre 2014
4 décembre 2014
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 08/05521 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Franck LAFON Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9f
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Novembre 2011 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 9 No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30-10-2014 à : - Me Claire RICARD, - Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
615e0e0dc25a97f0381f51c9
25 mars 2014
25 mars 2014
Plaidant, avocat au barreau de POITIERS - APPELANTE **************** Maître [S] [O] [Y] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ACOR INTER [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel
Source officielle14e chambre
615e0e66c25a97f0381f560c
11 décembre 2014
11 décembre 2014
barreau de PARIS SA SEMARELP agissant poursuites et dilligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel
Source officielle16e chambre
615e0e20c25a97f0381f5271
12 février 2015
12 février 2015
cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cbd
2 octobre 2014
2 octobre 2014
JULLIEN del'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1re chambre 1re section
60363b838f8b3f9d836bb305
26 novembre 2015
26 novembre 2015
27 Février 2008 par la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale affaire 10394/EC Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55ab
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT Me Emmanuel
Source officiellePage 4 sur 54