de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE Monsieur [I] [G] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Laure METGE, Greffier, Vu l'instance opposant : SOCIETE GINVE MODAS S.L (SDE) Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Sébastien BADIE

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard

la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur leur demande tendant à l'abrogation de son arrêté du 6 mars 2001 relatif au tableau national de répartition des bandes

Civile Cab. 1 N° RG 24/03306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3X Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY Le Le greffier Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE

/03442 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITIA CG PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 28 septembre 2022 RG :22/00991 [X] C/ [G] Grosse délivrée le à Selarl Bard

[P] [I] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel Bard de la Selarl Cabinet Bard Avocats et associés, avocat au barreau de l'Ardèche APPELANT M.

[T] [H] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Emmanuelle VIAL, avocat au barreau de NICE Mme [K] [H] Représentée

02 JUILLET 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/16632 [K] [Z] dit [N] C/ [O] [I] [D] [I] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP BADIE

INTIMÉS Mademoiselle Emmanuelle X... ... ... 97129 LAMENTIN Représentée par M. Ernest Y...

avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LYL TRANSPORT 60 rue Croix Baudu

BOLDIS SAS SALONDIS SAS SODICA II C/ [R] [L] épouse [T] [G] [T] [A] [T] [C] [J] épouse [J] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER la SCP BADIE

Jacques et Emmanuel Y...et Mme Sylvie Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

2025 N°2025/548 Rôle N° RG 25/09682 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC2D [F] [V] C/ [3] SARL [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section

par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 14] (SUEDE) représenté par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Madame [W] [T] épouse [M],

Patrick, de l'arrêt de la cour d'assises du Maine-et-Loire, en date du 24 mars 2001, qui, pour vol en bande organisée et avec armes et tentatives de meurtres aggravés, a condamné les trois premiers à