1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques en tant qu'il prescrit, dans son article 3, la réalisation d'une étude des risques sanitaires résultant des substances émises

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GFA Caraïbes de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Martin (la SCI) pour lui permettre de financer une opération immobilière, la Banque Sofal, aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit (UIC) a refusé, le 15 mai 1995, de se présenter

] Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mai 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il convient en effet de prendre en compte entre autres la valeur probante des témoignages en cause ( Chiper , précité,   § 63, et Di Martino et Molinari c.

En l’affaire Di Martino et Molinari c.

Émile X... ; que si M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.

de procéder à une mise en location anticipée ; qu'en conséquence elle doit être relaxée des fins de la poursuite ; "alors, d'une part, que la cour qui pour entrer en voie de relaxe au profit de Marion

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022 Nous, Denise MARTINO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Toutes les enquêtes furent clôturées par ordonnances émises, respectivement, par le tribunal des ministres de Brescia le 7 juin et le 24   juillet 2023 et par le tribunal des ministres de Rome le

Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Royaume-Uni (déc.), n o   76574/01, 10 septembre 2002] et [ Marttinen c. Finlande , n o   19235/03, § 68, 21 avril 2009]).

Emile T..., demeurant ..., 25 / M. Pierre U..., demeurant ..., 26 / M. Christian V..., demeurant ..., 27 / M. Paul XW..., demeurant ..., 28 / M. ZE... Charrier, demeurant ..., 29 / M.

Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame [R] [L] représentant le Ministère Public.