A... a contesté devant le tribunal administratif de Limoges une facture d’eau émise le 14 octobre 2024 par le Syndicat du Puy de Fourches Vézère pour un montant de 269,15 euros.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2015 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 14/ 01357 AFFAIRE : Cécile X...

Emile X... Mme Linda Y...

Une seconde facture n°34110 a été émise le 30 octobre 2020, pour un montant de 2.114,40 € TTC (1.762 € HT).

enregistrée le 30 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Dia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assignée à résidence sur la commune de Limoges

de nationalité Française né le 31 Août 1968 à LIMOGES (87000), demeurant...-87280 LIMOGES représenté par Me Anne sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Emilie, demeurant...

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de transmettre la requête de la SCI du Pays de Valençay au tribunal administratif de Limoges.

Emile X..., demeurant à Eymoutiers (Haute-Vienne), "Chez Chapelle", Rempnat, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit de : 1°)

Emile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

représenté par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES SNC X... prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège ...

obligation de se présenter du lundi au vendredi à 11 heures à l'exception des jours fériés, au commissariat de police de Limoges 84 rue Emile Labussière.

c/ SARL RIVET PRESSE EDITION LIMOGES, le 16 Décembre 2014 Monsieur François CASASSUS BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer

code de justice administrative, la décision implicite de rejet qui a été opposée par le centre amendes service à sa demande tendant à mettre fin aux effets de la saisie administrative à tiers détenteur émise

code de justice administrative, la décision implicite de rejet qui a été opposée par le centre amendes service à sa demande tendant à mettre fin aux effets de la saisie administrative à tiers détenteur émise

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code de justice administrative, la décision implicite de rejet qui a été opposée par le centre amendes service à sa demande tendant à mettre fin aux effets de la saisie administrative à tiers détenteur émise

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