Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la S.A. GRC-Emin, et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez avocat de la commune d'Antibes ; - les conclusions de M.

Emile X..., demeurant à Beaumont en Veron (Indre-et-Loire), Les Caves Simonneau, en cassation d'un jugement n° 307/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le

Le présent litige porte sur une saisie administrative émise à raison d'une convention autorisant le maintien d'un portillon d'accès entre la propriété de M.

J..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Nord Pas-de-Calais ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, l'avis de M.

Instruction clôturée le 18 Novembre 2003 DEBATS en audience publique du 09 Mars 2004 tenue par Madame DUMAS et Monsieur BAUMET, Conseillers rapporteurs, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui

Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Dumas, président et rapporteur, M. Poullain, Mme Lardennois, conseillers, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, conseillers référendaires, M.

Hüseyin BÜBERAL             25071/06 21/06/2006 İzzet KOCA 01/01/1944 Sinop Neşe (HARTAMACI) KOCA 01/01/1963 Sinop Emel YANILMAZ (KOCA) 01/01/1964 Sinop

Pierre Z..., 2 / Mme Emilie A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile), au profit :

, anciennement dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras, anciennement dénommée Union interprofessionnelle des vins Côtes de Duras, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

SARL ENTREPRISE DU BATIMENT DUMAS DELAGE C/ Mme [M] [N] épouse [I], M. [K] [I], S.C.I.

Dumas, président et rapporteur, M. Tricot, Mme Pinot, conseillers, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat, Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes et M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

A ETE ELUE DELEGUEE DU PERSONNEL SUPPLEANTE PAR 15 VOIX CONTRE 14 A M JEAN X..., AU SECOND TOUR QUI AVAIT EU LIEU LE 19 NOVEMBRE 1981 DANS L'IMPRIMERIE CINO DEL DUCA ; QUE, M X...