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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0125DEC001141005
25 janvier 2011
25 janvier 2011
sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .sD7DE76AD { width:201.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 11410/05 by Emil
Source officielleSociale D salle 3
63db68e404a8de05deba6a70
27 janvier 2023
27 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES : La SARL DECO EIGHT a engagé M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6631370219f939ca6242dd5d
30 avril 2024
30 avril 2024
[E], qui s’est engagé à laisser l’accès à la SARL INDIGO DECO pour qu’elle puisse venir achever ses travaux et lever les réserves émises avant le 31 juillet 2021.
Source officielleJEUDI
69ef4909cdc6046d47b4717d
23 avril 2026
23 avril 2026
Le même jour, la société INITIATIVES DECORATION ITALIA, filiale de la société INITIATIVES DECORATION SAS, concluait avec la société [W] TRADE SRL un contrat de prestations de services qui prévoyait la
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67f
10 septembre 2008
10 septembre 2008
* * * Annick X..., décoratrice d'intérieur et de jardin domiciliée à Neuilly-sur Seine, cherchait à meubler sa résidence secondaire acquise
Source officielleMERCREDI
69fc5a2ccdc6046d47e7c5a8
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 29 avril 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14584
3 mars 2026
3 mars 2026
The first applicant, allegedly a user of the websites in question, unsuccessfully challenged the Decree before the Higher Administrative Court of Ukraine (“HACU”) which found that the Decree had not affected
Source officielleChambre 1 A
626cd2b9bd20aa057d9f375c
27 avril 2022
27 avril 2022
2017, la société Crépi Décor après avoir d'abord été mise en redressement judiciaire, et la société Oy Finances après avoir d'abord été placée sous sauvegarde de justice.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fb
5 mars 2015
5 mars 2015
- DÉBOUTER purement et simplement la société MTO DÉCORATION du surplus de ses moyens, fins et prétentions.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-241604
20 décembre 2024
20 décembre 2024
In particular, was Article 1 § 1 (b) of Decree no.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1915321_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La SARL DECO BAT a contesté ces rectifications par une réclamation du 28 juin 2019, rejetée le 3 octobre 2019. La SARL DECO BAT réitère ses demandes devant le Tribunal.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301367
16 novembre 2010
16 novembre 2010
le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu, sans dénaturation, que la société Hayat ne produisait aucune pièce de nature à établir que les travaux objet des factures émises
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00363_20230213
13 février 2023
13 février 2023
n'a pas tenu compte du fait que " le service vérificateur a remis en cause sans fondement la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures établies par la société PetF Xia Décor
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100655
4 juillet 2019
4 juillet 2019
décembre 2017), que la société civile immobilière Eylau Bonner (la SCI) a fait appel à la société Consulting services antiques (la société CSA) aux fins de réaliser des travaux d'aménagement et de décoration
Source officielle1ère Chambre
642d1462cb8fa004f57da14b
4 avril 2023
4 avril 2023
Ainsi la société Deco n'ayant pas conclu, cette dernière est réputée acquiescer au jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084a
3 juillet 2013
3 juillet 2013
leur donnant rendez-vous pour la suite des opérations le lendemain matin : en fin de journée, un clerc de l'étude d'huissier a refermé le restaurant, conservé le nouveau jeu de clés et communiqué par email
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b079e4ea48318f5ae1b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
. *** EXPOSE DU LITIGE La société PIED DE POULE, créée en 2008, est spécialisée dans la création et la commercialisation d'objets de décoration et d'art de la table, et notamment de bols
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209278_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Sur le caractère déductible de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à des charges facturées par les sociétés AMB, BTR et PTI décoration : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937ce
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Geodis de sa demande de condamnation de la société Style décor au titre du préjudice moral et commercial, - condamné la société Thales Geodis à payer à la société Helka et à la société Style décor la
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61cabcdc6046d472006c9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
petite maçonnerie, plâtrerie, agencement d'espaces, re-amenagement, accomplissement direct ou indirect des travaux nécessaires à la matérialisation des projets et achat vente de matériaux et objets de décoration
Source officiellePage 4 sur 50