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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491471.20240802
2 août 2024
2 août 2024
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403990_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
par Me Keller, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert afin qu'il se rende à l'EHPAD du Bosquet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488367.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488430.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Cofima
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488697.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488740.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme B ;
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490379.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490837.20240802
2 août 2024
2 août 2024
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491925.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491927.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491929.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493041.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494055.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496491.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488701.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491193.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491669.20240802
2 août 2024
2 août 2024
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492010.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493100.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bockdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493154.20240802
2 août 2024
2 août 2024
l'énergie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie
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