Sur la demande de mise hors de cause de la société EMERIGE Attendu que la société EMERIGE allègue que les sociétés [I] et COREDIF ont commis une faute en procédant à la modification des conditions de

[X], domicilié dans les lieux, ait été emmené par les fonctionnaires de police, était domiciliée dans un autre lieu, de sorte qu'en retenant, pour tenir la perquisition pour régulière, qu'elle était

dès lors que la plainte avec constitution de partie civile déposée par les époux Z... à la suite du décès de leur fils visait le maire de la commune de Mauriac comme président de la commission d'embellissement

Emilio, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 mars 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à l'hygiène et à la sécurité du travail, l'a condamné à un an

de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Emilien

chargée de sa garde ; "aux motifs qu'il est indéniable qu'en faisant usage de la fausse signature de Mme X..., le prévenu a pu établi un passeport avec le nom de ses deux enfants mineurs, qu'il a emmenés

poursuite ; "aux motifs que, "Jean-Marie X..., employé de l'usine Thecla-Industrie de Delle était occupé à usiner une pièce sur un tour de marque Cazeneuve et plus particulièrement à passer de la toile émeri

fondaient leur demande de provision, en exposant que l'expert avait intégré dans le coût des travaux à réaliser des travaux de peinture, de moquette et de tapisserie, qu'il s'agissait de travaux d'embellissement

la sécurité sociale, de sorte que la caisse n'était pas tenue de mettre en oeuvre la procédure d'instruction préalable, cependant qu'elle constatait que cette lettre mentionnait expressément « nous émettons

sept-huitièmes, enregistré sous le numéro 89-3751 ; qu'elle a assigné, pour contrefaçon, la société Troyenne de bazar et de nouveauté (société TBN) et la société Arum, qui commercialisent un manteau dénommé Emilia

ENTRE : Mme Dominique X... agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure Emeline APPELANTE ET : M. Christian Y... M. Daniel Y... Mme Joelle Y... épouse Z...

Stephanie ROTH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de Mme Emeline

d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la réparation par équivalent suppose un dommage et ne doit jamais enrichir la victime ; que la réalisation de travaux de remise en état et d'embellissement

dont l'appareil d'arrêt pouvait être actionné facilement et immédiatement du poste de travail ; "aux motifs que le 25 avril 1989, alors qu'il polissait une pièce sur un tour, au moyen d'une toile émeri

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1996), que, Mme Emilienne X..., contaminée par le virus

Alain, - LA SOCIETE EMIN-LEYDIER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné

Représentant : Me Emeline B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Emeline B... [...]

dans un hall et que les témoins ont affirmé dans leur quasi-unanimité que les militants avaient été emmenés de force sans leur consentement dans le local infirmerie devaient rechercher impérativement