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219 résultats pour « Elodie POPUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111028

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

The height of her difficulties had been the incident which, she claimed, had caused her elder brother to flee.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946422

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

, la cour pouvait, par adoption des motifs du jugement, juger sans entacher son arrêt d'insuffisance de motivation, que le motif de rejet de ces charges par l'administration était fondé et suffisant pout

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8848616ed0f8cd50be

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT :

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01820_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0710JUD002669595

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

Le recensement officiel de la population turque de 1905 fait état de Grecs et de Bulgares, ainsi que d’habitants d’identité en partie bulgare, dans les villes de Thessalonique et Monastir qui abritaient

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02488_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ainsi, l'administration doit être regardée comme apportant la preuve, qui lui incombe, de l'intention des intéressés d'éluder l'impôt et, par suite, du manquement délibéré et justifiant l'application de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Michel, le 06 Juin 2006c/Monsieur B

6253ca52bd3db21cbdd8aaad

Appel

6 février 2008

6 février 2008

circulaient sous forme de rumeurs et portant sur les points suivants : - l' existence d' un marché d' armes légères qui serait établi entre certains ressortissants du 1er RCP et une frange de la population

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2403202_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

A produit le certificat d'un praticien hospitalier psychiatre du centre médico-psychologique Saint-Eloi de Paris (75012), d'une part du 11 avril 2022, qui indique que la gravité du tableau clinique entraîne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300535

Cassation

11 mai 2011

11 mai 2011

pièce 51) intervenue avant le jugement de premier ressort, dont se prévalent les intéressées ", cependant que cette déclaration rectificative, de circonstance, effectuée afin, précisément, d'essayer d'éluder

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8748616ed0f8cd50ba

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Thierry MONGE, Président de Chambre qui a présenté son rapport Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8748616ed0f8cd50bc

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Thierry MONGE, Président de Chambre qui a présenté son rapport Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100645_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

urbaine " : " Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :1° L'équilibre entre : a) Les populations

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ff3d456d3290e00e0e7a4a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Me Annick BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Elodie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206531_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Si de telles possibilités existent mais que l'étranger fait valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300765_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

n'ont été prises en considération ni la zone Natura 2000 située à 400 mètres, ni la ZNIEFF " Ruisseau du libones cours inférieur de la rivière Bourges " ; par ailleurs, de nombreuses espèces ont été éludées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202612_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

termes-mêmes de l'étude d'impact et de la notice de présentation du projet, que la problématique spécifique de l'embouchure du Maravenne n'aurait pas suffisamment retenu l'attention, l'étude de danger ayant éludé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400007_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

de ce produit, et a ainsi commis une carence fautive ; - l'Etat a encore commis une carence fautive en ne mettant en place aucune campagne d'information et de sensibilisation à destination des populations

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592de04f06387a26ce7648

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[D] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404728_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B a également fait l'éloge de la charia. Ainsi, il déclare : " Les mosquées des compagnons du Prophète étaient des tribunaux. Aujourd'hui, nos mosquées sont stériles, elles n'enfantent pas.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400008_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

de ce produit, et a ainsi commis une carence fautive ; - l'Etat a encore commis une carence fautive en ne mettant en place aucune campagne d'information et de sensibilisation à destination des populations

Source officielle

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