AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111028
27 mars 2012
27 mars 2012
The height of her difficulties had been the incident which, she claimed, had caused her elder brother to flee.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946422
27 avril 2011
27 avril 2011
, la cour pouvait, par adoption des motifs du jugement, juger sans entacher son arrêt d'insuffisance de motivation, que le motif de rejet de ces charges par l'administration était fondé et suffisant pout
Source officielle1ère Chambre
6451fb8848616ed0f8cd50be
2 mai 2023
2 mai 2023
Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0710JUD002669595
10 juillet 1998
10 juillet 1998
Le recensement officiel de la population turque de 1905 fait état de Grecs et de Bulgares, ainsi que d’habitants d’identité en partie bulgare, dans les villes de Thessalonique et Monastir qui abritaient
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02488_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ainsi, l'administration doit être regardée comme apportant la preuve, qui lui incombe, de l'intention des intéressés d'éluder l'impôt et, par suite, du manquement délibéré et justifiant l'application de
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Michel, le 06 Juin 2006c/Monsieur B
6253ca52bd3db21cbdd8aaad
6 février 2008
6 février 2008
circulaient sous forme de rumeurs et portant sur les points suivants : - l' existence d' un marché d' armes légères qui serait établi entre certains ressortissants du 1er RCP et une frange de la population
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2403202_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A produit le certificat d'un praticien hospitalier psychiatre du centre médico-psychologique Saint-Eloi de Paris (75012), d'une part du 11 avril 2022, qui indique que la gravité du tableau clinique entraîne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300535
11 mai 2011
11 mai 2011
pièce 51) intervenue avant le jugement de premier ressort, dont se prévalent les intéressées ", cependant que cette déclaration rectificative, de circonstance, effectuée afin, précisément, d'essayer d'éluder
Source officielle1ère Chambre
6451fb8748616ed0f8cd50ba
2 mai 2023
2 mai 2023
Thierry MONGE, Président de Chambre qui a présenté son rapport Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD
Source officielle1ère Chambre
6451fb8748616ed0f8cd50bc
2 mai 2023
2 mai 2023
Thierry MONGE, Président de Chambre qui a présenté son rapport Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100645_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
urbaine " : " Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :1° L'équilibre entre : a) Les populations
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d456d3290e00e0e7a4a
15 avril 2025
15 avril 2025
[Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Me Annick BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Elodie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206531_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Si de telles possibilités existent mais que l'étranger fait valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300765_20230221
21 février 2023
21 février 2023
n'ont été prises en considération ni la zone Natura 2000 située à 400 mètres, ni la ZNIEFF " Ruisseau du libones cours inférieur de la rivière Bourges " ; par ailleurs, de nombreuses espèces ont été éludées
Source officielle2ème chambre
DTA_2202612_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
termes-mêmes de l'étude d'impact et de la notice de présentation du projet, que la problématique spécifique de l'embouchure du Maravenne n'aurait pas suffisamment retenu l'attention, l'étude de danger ayant éludé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400007_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
de ce produit, et a ainsi commis une carence fautive ; - l'Etat a encore commis une carence fautive en ne mettant en place aucune campagne d'information et de sensibilisation à destination des populations
Source officielleSociale B salle 2
67592de04f06387a26ce7648
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[D] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B a également fait l'éloge de la charia. Ainsi, il déclare : " Les mosquées des compagnons du Prophète étaient des tribunaux. Aujourd'hui, nos mosquées sont stériles, elles n'enfantent pas.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400008_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
de ce produit, et a ainsi commis une carence fautive ; - l'Etat a encore commis une carence fautive en ne mettant en place aucune campagne d'information et de sensibilisation à destination des populations
Source officiellePage 4 sur 11