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I D, représentés par Me Bouquet-Elkaim, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des délibérations

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1ère Chambre

65b4b1e67ef77d000880b651

Appel

24 octobre 2023

GAONAC'H, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [Y] [S] née le 03 Novembre 1940 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme BOUQUET-ELKAIM

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soc

61372667cd580146774254fd

Cassation

23 janvier 1992

travailleurs salariés d'Ile-de-France (CNAVTS) dans le cadre de la loi du 26 décembre 1964, une nouvelle demande de validation gratuite d'activités salariées accomplies en Algérie, aux établissements Elkaim

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1ère Chambre

DTA_2004338_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020, M. et Mme B D, représentés par Me Bouquet-Elkaim, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du

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9e Chambre C

6162d671a2a5768a176c555f

Appel

11 avril 2012

FOND DU 11 AVRIL 2012 N°2012/ 492 Rôle N° 10/17259 SAS Société 1633 C/ [P] [D] Grosse délivrée le : à : Me Muriel COHEN-ELKAIM

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00325_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

D et C, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de

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ACCO

ACCOTEXT000039035332

—

11 juillet 2019

Accord relatif a la mise en place du comité social et économique au sein de la société Elkem Silicones France SAS

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Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2b

Appel

18 septembre 2006

LEASE venant aux droits de la société BATICENTRE Ayant son siège 48, rue des Petits Champs 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société ELKA

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449350.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

Plymouth Française demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et des sociétés Arkema France, Elkem

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f53cdc6046d475b943b

Commerce

23 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [D] [X], directeur général de la SAS AASO H24, assisté par Me [K] [P] de la SELARLU Cabinet ELKAIM, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne

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1ère Chambre

DTA_2100990_20240405

Administratif

5 avril 2024

A B, représenté par Me Bouquet-Elkaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Ploudalmézeau a accordé un permis de construire à la Communauté

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Pôle 5 - Chambre 4

633e7019f8faf13e2e973d93

Appel

4 octobre 2022

, toque : B1177 Madame [V] [P], représentée par Me Serge SMILEVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R122, représentée par Me Guillaume GOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1177 SARL ELLAIME

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LOYERS COMMERCIAUX

65b2b0cffd6229a4e589dab2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

[S] [A], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 328 759 857, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 14] représentée par Maître Philippe ELKAIM de la SELARL CABINET ELKAIM, avocat au barreau

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civ1

X..., fille de Mohammad X..., a engagé une première procédurec/M. Yeslam X

ECLI:FR:CCASS:2011:C101055

Cassation

26 octobre 2011

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Elham X... à payer, d'une part, à la société Mohammad X... et à M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02937

Cassation

17 juin 2008

Elham, - C... Abdolnabi, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Mohammad et Reza C..., - D...

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301213_20230303

Administratif

3 mars 2023

A B, représenté par Me Bouquet-Elkaim, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04585_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

de santé Ile-de-France de réexaminer la situation de ce local dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à Me Elkabas

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Pôle 4 - Chambre 4

65b0bd6f8d0ccf000877e616

Appel

23 janvier 2024

] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0789 INTIMES Madame [W] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yossi ELKABAS

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6ème Chambre

DTA_2202559_20240719

Administratif

19 juillet 2024

Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouquet-Elkaïm, représentant le SMPBA.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202561_20240719

Administratif

19 juillet 2024

Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouquet-Elkaïm, représentant le SMPBA.

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