Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

P. dont le siège est 75, avenue des Champs Elysées à Paris (8è), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la 18ème chambre, section E de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

Elie Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Weill boutique, société anonyme, dont le siège est 74, avenue des Champs-Elysées

cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Alain Chevalier conseil, dont le siège est 66, Champs Elysées

Elie Y..., demeurant Côte Vieille - Le Brésidou, 82200 Moissac, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Elie X..., demeurant ... (15e), 2 / de Mme Emma X..., demeurant ...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Adevah-Poeuf

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise B..., demeurant à Paita (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Carré des Champs Elysées, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1242-12 du code du travail ;

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Elite partners, Elite's exclusive collection et ME Business solutions, de Me Haas, avocat de M.

dont le siège était rue Hirschfeld, 67610 La Wantzenau, société en liquidation de biens, représentée par son syndic, Mme Fabienne Z..., demeurant en cette qualité ..., 7°/ de l'Association hospice Elisa

[I] [M], domicilié [Adresse 6] (Suisse) 4°/ à Mme [U] [O], notaire associée de la société à responsabilité limitée Elite notaire, domiciliée [Adresse 1], 5°/ à la société Elite notaire, société à

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat Intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe, après débats en l'audience publique

la société WIS, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Lyon Champs Elysées

Jean-Jacques X..., demeurant 44, Elysées II à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), 38/ Mlle Caroline X..., demeurant ... (17e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

K..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Elite's exclusive collection et Elite Partners, et l'avis de M.

5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Esprit de France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                     , 2°/ à la société Hôtel Faubourg Champs-Elysées