[T] [Z] (Me Maylis-marie SECHIARI) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Elise CSAKVARY, Juge Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Elior

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône (le syndicat) est intervenu à l'instance.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Elior

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouche-du-Rhône est intervenu volontairement dans ces procédures.

Son contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société Elior services propreté et santé (la société ESPS) en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Elior

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Elior

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Elior

APPELANTS Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Elise MARCHAND

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Elior

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°177 N° RG 21/05023 et 21/5308 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5BH S.A.S.U ELIOR RESTAURATION FRANCE anciennement dénommée ELRES C/ Mme [U] [C]

[M] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.