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enregistrée au registre du commerce et immatriculée à l'URSSAF de Paris ; que de surcroît il apparaît que lorsqu'il a été embauché le 1er avril 1993 par le bureau de représentation de la banque Turkiye Elmak

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

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Commerce

6 janvier 2026

JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00015 SAS DF MOTORS N° RG: 2026P00005 DEBITEUR SAS DF MOTORS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 947 784 674 - 2023 B 454 Représentant légal : Elhadj

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ETRANGERS

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Appel

24 octobre 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maitre el.HAIK Guillaume, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

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1ère chambre

DTA_2300591_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Mme B, ressortissante tunisienne née le 23 mai 1998 à Elhama Gabes en Tunisie, a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de son époux.

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Pôle 1 - Chambre 1

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Appel

18 septembre 2018

Mohammed , alias Si Mohammed EN NAFA ben Elhadj ElLarbi né en [...] à Arous (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par décret du 2 mars 1885; Considérant que pour faire la preuve du mariage

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5ème Chambre

DTA_2200170_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Gosselin, président ; - les conclusions de Mme Gourmelon, rapporteure publique ; - les observations de Me Bouquet-Elkaïm, représentant Mme A et de Me Bernot, représentant la commune de Chantepie.

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Chambre 2 Cabinet 1

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T. Judiciaire

13 janvier 2026

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11200

Cassation

23 novembre 2017

dont a bénéficié Mme B... à l'issue de la procédure pénale, sont relatifs à l'octroi par Mme B... de jours RTT à son profit le 2 septembre puis du 4 au 8 octobre 2004 et à la gestion d'un sinistre Elhani-Karatas

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01975_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

H A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant de son fils mineur allégué Elhadj J A, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement, en tant qu'il

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302156_20230512

Administratif

12 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mai 2023 : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Dedry pour Mme C B ; - les observations de Me Elhaik pour

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110219

Cassation

17 mars 2021

L..., né le [...] à Teniet ElHad, wilaya de Tiaret (Algérie) et de J... P... , née le [...] à Alger fille de H... P... , né le [...] à Alger, fils de X... H... et de U...

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Reconduite à la frontière

DTA_2302987_20230509

Administratif

9 mai 2023

D C, ressortissant tunisien né le 1er juin 1986 à Elhamma, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire

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2ème chambre

DTA_2203141_20230223

Administratif

23 février 2023

B, - et les observations de Me Elhaïk, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chambre 2 Cabinet 1

697c3363cdc6046d4732b1d7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

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Chambre 2 Cabinet 1

697336eacdc6046d4765ece7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00325_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

D et C, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de

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Chambre 2 Cabinet 1

69757b53cdc6046d479e3438

T. Judiciaire

13 janvier 2026

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

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Chambre 2 Cabinet 1

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T. Judiciaire

2 avril 2025

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

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9ème chambre

DTA_2306454_20240402

Administratif

2 avril 2024

produit la copie intégrale de l'acte de naissance n° 5589 dressé le 11 novembre 2011 par l'officier d'état civil de la commune de Ratoma, faisant état de la naissance F B le 15 octobre 2011 de l'union de Elhadj

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