Jean-Edgard Z..., domicilié ..., et à La Condamino à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 38/ M.

I..., 31°/ de Madame Edouard I..., demeurant ensemble Varen (Tarn-et-Garonne), 32°/ de Madame Colette XG..., demeurant ...

V-B7E-CCHUU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/11728 APPELANTE S.A.R.L. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Edouard

DU [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau de

16 septembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mademoiselle Anne-Marie Z..., demeurant à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), résidence Vaillant, rue Edouard

DEVILLE-BICHOT, 1 rue Jean Streltjes (31000) Toulouse ; MM.

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 26 August 2019   SECOND SECTION Application no. 17766/19 Eduard

Valeryevich MEDYANIKOV against Ukraine lodged on 17 July 2006 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Eduard Valeryevich Medyanikov, is a Ukrainian national, who was born in 1972 and is currently serving

    Principal facts   The applicants are Paul and Audrey Edwards, both British nationals. The case concerns the killing of their son Christopher Edwards, aged 30.

Edouard X..., demeurant Route de Mérindole à Les Milles (Bouches-du-Rhône), 28/ de Mme Colette C..., épouse X..., demeurant Route de Mérindole à Les Milles (Bouches-du-Rhône), 38/ de la compagnie MACL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

prud'hommes de PARIS RG n° 07/08845 APPELANTE SARL COM OUT DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mathias PETRICOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 93 substitué par Me Edouard

Edouard Y..., décédé, 7°/ de la Société lilloise d'assurances et de réassurances "SLAR", dont le siège social est à Wasquehal (Nord), 1/A, avenue de la Marne, 8°/ de la société Sibal, société anonyme

Edouard, - I...

Lorteau, Devilliers et Lemasson ne comportent aucun cachet officiel permettant d'identifier l'autorité qui les a établies.

    Principal facts   The applicants, Martin John Edwards and Michael Lewis, are United Kingdom nationals.

pour sa mise en oeuvre qu'une faute à la charge de celui qui l'encourt soit établie de façon certaine et qu'elle soit, par ailleurs, à l'origine du dommage dont il est demandé réparation ; que pour décider

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que le prévenu soutient que la piscine était fermée au public, pour la simple raison qu'il en avait décidé