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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d7
16 avril 2015
16 avril 2015
Sur la requête de Edwige X...épouse Z..., et par ordonnance de non-conciliation rendue le 28 mars 2013, le Juge aux Affaires Familiales a : - autorisé les époux à résider séparément, - attribué à Edwige
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a7
18 octobre 2007
18 octobre 2007
SCI Jeanne d'Arc et la SNC Pharmacie de la cathédrale reprochent à Edwin A... et la SA Tahiti quincaillerie d'avoir, alors que les parties négociaient le prix, ont acquis l'immeuble sans en aviser les
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee81
13 octobre 2011
13 octobre 2011
D'une telle union sont issus trois enfants : - Edwin né le 1er avril 1994, - Mallaury né le 2 septembre 1998, - Mérédith né le 27 mai 2001.
Source officiellePCP JCP ACR fond
668d7ffa53e3bdd077867656
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur la recevabilité de la demande La SCI EDWIGE FEUILLERE justifie avoir notifié l’assignation au représentant de l’État dans le département plus de six semaines avant l’audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00205
29 janvier 2014
29 janvier 2014
2012 contre deux arrêts du 28 septembre 2012 de la cour d'appel de Douai par lesquels celle-ci a, d'une part, dit que cette association de services à la personne ayant conclu un contrat de mandat avec Edwige
Source officielleciv1
613723edcd5801467740fff2
22 mars 2005
22 mars 2005
: Vu les articles 370, 376 et 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Vu les conclusions de déchéance déposées le 1er décembre 2004 par la CRCAM de la Réunion ; Attendu que Edwin
Source officielleciv1
61372682cd580146774261d5
22 juin 2004
22 juin 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 21 février 2001, Edwin
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d892
2 mars 2011
2 mars 2011
Sébastien Y..., Mme Edwige Z..., M. Arnaud A..., M. Maurice B..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85703
20 novembre 2001
20 novembre 2001
C/ Edwige Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt Novembre deux mille un par Monsieur COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee33
21 septembre 2011
21 septembre 2011
CPM FRANCE C/ Marie Edwige X... épouse Y...
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413084
23 juin 2010
23 juin 2010
d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 mars 2007 par laquelle l'ambassadeur de France en Haïti a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à ses enfants Edwige
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6032fb1d270cdd6e6491187c
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Le 27 septembre 2017, Me Edjang s'est constitué dans l'intérêt de Mme [X], MM. [U] et [L] en vue d'intervenir à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c710
24 juin 2008
24 juin 2008
V No 2008 / Rôle No 07 / 16809 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS C / Edwige Y... X... épouse C...- Z...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007670064
21 mai 1982
21 mai 1982
X..., Edwige, Flemin et Genies la décision du président du conseil général de la Guadeloupe du 26 juillet 1979 relative à la police de l'assemblée ; 2° au rejet de la demande présentée par MM.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625831
6 avril 1990
6 avril 1990
Jean C..., demeurant à Vincly, Fruges (62310), Mme Edwige C... A..., demeurant à Vincly, Fruges (62310) et M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008017633
29 décembre 2000
29 décembre 2000
du 22 février 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé sa décision du 10 février 2000 fixant l'Albanie comme pays à destination duquel Mme Edlira
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02342
25 novembre 2014
25 novembre 2014
avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans les mentions portées page 2 de l'arrêt susvisé en ce qui concerne la représentation de Mme Edwige
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007965622
19 février 1997
19 février 1997
1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme Edwige
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100740
3 juillet 2013
3 juillet 2013
peintre Félix C..., est décédée le 3 janvier 1993 en laissant pour lui succéder son fils, Patrick B..., lui-même décédé le 9 juin 2000 et aux droits de qui se trouvent Mme Ginette D..., veuve B... et Mme Edwige
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100424
24 avril 2013
24 avril 2013
fondé ; B – Sur l'existence d'une fraude paulienne pour caractériser la fraude paulienne, le tribunal, après avoir relevé que Jean-Luc X... était insolvable, a retenu qu'il avait, en vendant à Edwige
Source officiellePage 4 sur 250