X... n'a jamais soutenu que l'employeur aurait dû cotiser sur son salaire réel, mais a simplement sollicité que le salaire de comparaison sur la base duquel l'employeur avait cotisé soit considéré comme

X... et la société éditrice, en réparation de son préjudice, sur le fondement des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; que les défendeurs ont invoqué la nullité de l'assignation, en application

X... et la société éditrice, en réparation de son préjudice, sur le fondement des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; que les défendeurs ont invoqué la nullité de l'assignation, en application

des personnes recherchées émanant de la police judiciaire et mentionnant la conduite à tenir ; que cette fiche dont il apparaît contrairement à ce qui est soutenu dans le mémoire qu'elle a bien été éditée

la société Playmédia a, parallèlement, saisi d'une même demande le CSA qui, par décision du 23 juillet 2013, lui a fait injonction de cesser, avant la fin de la même année, la reprise des services édités

X... et la société éditrice, en réparation de son préjudice, sur le fondement des articles 29 et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ; que les défendeurs ont invoqué l'irrecevabilité de la demande

X... et la société éditrice, en réparation de son préjudice, sur le fondement des articles 29 et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ; que les défendeurs ont invoqué l'irrecevabilité de la demande

dont elles auraient pu demander qu'il y fût mis fin ; que néanmoins, le caractère mensonger ou trompeur du message publicitaire mentionnant l'identité d'entreprises ou de services publics présentés simplement

sur le plan professionnel (la carrière du salarié), sur le plan disciplinaire (les sanctions), sur le plan économique (la hiérarchisation de la fonction et la modification de la situation) ; que la simple

Par acte en date du 21 octobre 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.

Edith A... est décédée le 23 juillet 2023 et a été inhumée le 27 juillet 2023 au cimetière de la commune d’Ozolles sur la concession de terrain numéro A32.

de sécurité concernant les opérations de nettoyage n'avait été donnée ; que si selon André X... l'application des premières aux opérations de nettoyage allait de soi, cela n'était pas ainsi pour le simple

C/ Edith Y... épouse X...

d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Josiane Z..., épouse Y..., demeurant ... le Rouet, 2 / de Mme Edith

ou de simple hébergeur, la cour d'appel, qui a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, a violé l'article 873 du code de procédure civile ; 5°/ que la société BPI faisait valoir que pour être référencé par

Cependant, il résulte de diverses dépositions que les fonds ainsi perçus servaient pour partie à indemniser les frais de déplacement ou de recyclage - notamment deux des formatrices, Edith X... précisait

PARTIES EN CAUSE : Madame Edith X..., divorcée Y... née le 3 novembre 1954 à CHAMESEY (25380) demeurant ...

GROUPE EDITOR S. A. S.