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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae60042c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : Madame [H] [P] née le 01 Janvier 1980 à [Localité 4] (29) [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Christa NAOUR-LE DU de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR
Source officielleChambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be687
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Si trois factures, en date des 19 juin, 2 et 4 juillet 2019, ont été adressées à « Terrassement Plus », deux factures éditées les 18 avril et 21 juin 2019 ont été adressées à M. [V].
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Etienne Hauser, - Mme Béatrice Carré, - Mme Monique Vergin, - M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2408915_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., édité le 18 septembre 2024 et versé au dossier par l’administration, que le stage de sensibilisation aux causes et accidents de la route effectué par l’intéressé les 3 et 4 mai 2024 a été pris en
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05777_20230223
23 février 2023
23 février 2023
suivants de l'instruction fiscale référencée BOI-CF-PGR-30-10 du 4 octobre 2017 ont été méconnues, faute de communication des renseignements et documents nécessairement obtenus auprès de la société éditrice
Source officielleChambre Commerciale
63c1089bbf9fd47c90a139aa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[B] [E] mandat de négocier la vente de ses produits et d'espaces publicitaires sur les supports qu'elle édite, dans les départements 38, 73, 05, 26, 69, 01 et 74, sans exclusivité dans ce secteur, et moyennant
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d398bcafcb3a63e021
24 avril 2025
24 avril 2025
SOVIAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c37
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il sera d'ai1leurs souligné que la superficie loi carrez n'est pas applicable en l'absence de copropriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc3
14 octobre 2013
14 octobre 2013
À caréner. Surface sur l'eau : état général.
Source officielle2ème Chambre
6799c939d742d0b11d26bdcf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle estime que le certificat de métrage loi Carrez produit par la société SSB Food est totalement inopérant puisqu'il exclut la superficie des murs.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06566_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Carrère, président de chambre, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 janvier 2023.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06567_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Carrère, président de chambre, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 janvier 2023.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2409903_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., édité le 8 octobre 2024 et versé au dossier par l’administration, que le stage de sensibilisation aux causes et accidents de la route effectué par l’intéressé les 5 et 6 juillet 2024 a été pris en
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a192
12 mars 2007
12 mars 2007
Il est constant que Monsieur Paul X... occupe l'immeuble situé à LA CAPELLE LEZ BOULOGNE acquis par les époux X...-Z... en 1995 au prix de 620 000 francs.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1976:1207JUD000549372
7 décembre 1976
7 décembre 1976
Stage 1 avait déjà édité Socialism and Man in Cuba de Che Guevara, Major Speeches de Fidel Castro et Revolution in Guinea d'Amilcar Cabral.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c2
17 janvier 2008
17 janvier 2008
La Société GAD prétend également que les modèles de la Société belge BOSCHMANS parus dans la revue TECHNICA de 1981, de la maison LAVIGUEUR de 1992, " Caresse " publié en 1993 dans une revue allemande,
Source officielle1ère chambre civile B
6160920ddb7ff645d85664a8
17 juin 2014
17 juin 2014
de propriété Delplace du 30 septembre 2011 : * non porté au répertoire brouillon le jour de l'inspection (répertoire officiel étant arrêté au 31 décembre 2010) - Vente de fonds de commerce Tresy Carrere
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00622
27 septembre 2023
27 septembre 2023
" montrant des ventes à partir du 23 septembre 2013, une facture de la société Mane du 18 août 2014 mentionnant l' "arôme tabac type FRM", un document intitulé "boarding pass" de la société Charabot édité
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fac
6 juin 2017
6 juin 2017
au Koweït et sur son site internet, proposait à la vente pour la collection Printemps/Été 2014, sous la marque HOTEL PARTICULIER, six modèles de vêtements référencés Maille HPS 14 ' TD 05, robe cuir camel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0315DEC001305787
15 mars 1989
15 mars 1989
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application No. 13057/87 by Carmel
Source officiellePage 4 sur 7