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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00479
8 avril 2008
8 avril 2008
X... a notifié à la société anonyme Ecore un acte de cession des actions qu'il détenait dans cette société au bénéfice de la société anonyme Générale de commerce de La Réunion (la société Sogecore) et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un arrêté du 18 septembre 2020, le maire des Ecorces a délivré un permis de construire modificatif au groupement agricole d'exploitation en commun C du Pré Louvet.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261b
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Par déclaration du 7 avril 2014, la Société ECOMAX interjetait appel de cette décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf205d6f7f678d492d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Or, la SARL Ecoor explique et justifie, sans être contestée, que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300446
17 avril 2013
17 avril 2013
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 décembre 2011), que M. et Mme X... ont signé le 8 décembre 1993 un contrat de construction de maison individuelle avec la société Ecoda
Source officielle2ème Chambre
65a0e7de5bbe450008b2cc8b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 1er avril 2014, la SCI Forest Immo a donné à bail commercial à la SAS Ecomax Guadeloupe un local de 660 m² au sein d'un bâtiment à usage commercial de
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01924_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
décembre 2015, elle a été destinataire d'une proposition de rectification du 26 juillet 2017 par laquelle l'administration lui a notifié des retenues à la source sur les sommes versées à la société Ecoma
Source officiellecomm
été Sntclhpc/Primistère Reynoird en qualité de chargeur
61372457cd58014677414b1f
12 octobre 2004
12 octobre 2004
navire Hornwind que sur le pourvoi principal formé par la société Primistère et les assureurs : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Besnier a vendu des produits de crémerie à la société Ecomax
Source officielle6ème chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2ca
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ECOR INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 66] Société FONCIERE DE LA MALTEROSE [Adresse 7] [Localité 66] représentées par Maître Philippe HERVE de l’ASSOCIATION Association FABRE GUEUGNOT et associés, avocats
Source officielle1ère Chambre A
69c1a761cdc6046d47b23307
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SMABTP en sa qualité d’assureur de la société MGS et de la SCI LES JARDINS DE SAVIGNY dont le siège social est sis, [Adresse 2] , représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300127
25 janvier 2011
25 janvier 2011
la reprise des désordres ; 2°) celle de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;» sont remplacées par les dispositions suivantes : «CONDAMNE in solidum la société ECRA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00897
23 septembre 2008
23 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ecomax (l'importateur) a fait assigner l'administration des douanes en restitution
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10426
26 avril 2017
26 avril 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ecomax
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00591
16 juin 2009
16 juin 2009
qualité de commissionnaire de transport, l'acheminement de caisses de matériel électronique depuis la France jusqu'en Nouvelle-Calédonie, la marchandise, emballée par les sociétés Soflog Sofembal et Ectra
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5c
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Françoise ECORA, avocat au barreau d'EVRY Composition de la cour : L'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94162
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Il en résulte qu'il n'existe aucune stipulation contractuelle confiant les fonctions de responsable des ressources humaines de Mme B... à l'égard de la Société ECOMAX GUADELOUPE, de la Société STIKALOG
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300422
1 avril 2009
1 avril 2009
distance d'un demi-mètre de la ligne séparative des propriétés à laquelle il est permis d'avoir des arbres lorsque leur hauteur ne dépasse pas deux mètres doit se calculer depuis cette limite jusqu'à l'écorce
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00506
9 juin 2021
9 juin 2021
2013; qu'à ce sujet Monsieur [J] de la société Bois Energie France écrivait dans un courriel interne du 16 avril 2013 adressé à Monsieur [I], qu'il avait refusé les camions au motif que les écorces
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de la direction parcs et jardins de la ville de Lille a indiqué que la branche de l'arbre en cause, numéroté 31, présentait " au niveau de son insertion sur le tronc une marque caractéristique de l'écorce
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039398705
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Un Avenant à l'éccord relatif au périmètre de l'unité économique et sociale districenter
Source officiellePage 4 sur 19