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983 résultats pour « Durand- Blondel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223ecd580146773fb625

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Frouin, conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Blondel, avocat de la

Source officielle

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CC

civ2

61372287cd580146773fe0af

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de le conseiller doyen Michaud, les observations de Me Vincent, avocat de Mme X... et de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), de Me Blondel

Source officielle
CC

civ2

613723eecd58014677410050

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

X..., de Me Blondel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723efcd58014677410155

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Texier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386884

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

Montpellier qui a annulé la décision du 27 avril 2001 de son président résiliant le contrat de travail de Mme Fabienne A et l'a condamné à verser à cette dernière une indemnité égale à sa perte de revenus durant

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3ba

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me BLONDEL

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202604_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant le centre psychothérapique de Nancy.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202605_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant le centre psychothérapique de Nancy.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202606_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant le centre psychothérapique de Nancy.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202607_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant le centre psychothérapique nancéen.

Source officielle
TJ

Gracieux

690d07371f8a20b91000bf93

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [C] [P] [D] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Marion BLONDEAU

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c775d0369362bfa17b1e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Francois DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des Hautes-Alpes INTIMEE : Communauté D'AGGLOMERATION [Localité 4] [Localité 7] DURANCE

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c60

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

DorwlingCarter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Sandretto France

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f0c

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Foussard, avocat des époux Z..., de la SCP Riché, Blondel

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753604

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372161cd580146773f3438

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la SNC Banque Guiraud, de Me

Source officielle
CC

comm

6137232dcd580146774066c1

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Tricot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Interdéfi, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424dbc

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Blondel, avocat de la société des Etablissements Burdo et compagnie, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabbd

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X..., de Me Blondel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202424_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle