confirme que la SCI Iemapa, propriétaire d'un ensemble immobilier, a été bénéficiaire, après transfert, d'un permis de construire autorisant la création d'un logement et d'une chambre par extension en duplex

que la détention est "certes longue, mais pas excessive" en raison de la complexité de la procédure, la chambre d'accusation, qui a ainsi considéré que la détention provisoire devait nécessairement durer

parcelle n° 290 des anciens pas géométriques en 1948, que le terrain a été par la suite abandonné et que le seul acte de possession caractérisée de Mme X..., sur les lieux, résulte d'une construction en dur

travail rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que pour écarter l'existence d'une faute grave la cour d'appel a retenu que le nombre de clichés d'enfants nus présents sur le disque dur

pris de la violation de l'article L. 324-10 du Code du travail, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dupré

A... et Z..., trois appartements en duplex ; que pour obtenir la délivrance du permis de construire, nécessaire à l'aménagement des locaux postérieurement à la vente, différentes taxes ont été réclamées

autorisation de construire; que la prévenue a bien, en conséquence, commis l'infraction qui lui est reprochée, l'accord donné par le maire pour transformer le kiosque à sandwiches, de structure légère en dur

actuellement âgé de 21 ans et poursuit des études, ce qui entraîne des frais de scolarité à l'évidence plus importants que ceux exposés pour son jeune frère ; que toutefois ses études ne devant plus durer

un permis de construire ; que le plan des lieux et les photographies produites par le prévenu attestent en particulier qu'il ne s'agit pas d'une construction légère non fixée au sol mais d'un abri en dur

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte déposée par M. et Mme Y... du chef d'assassinat; "aux motifs que si les experts X... et Nicole ont mentionné que l'analyse du disque dur

employeur pour l'exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel ; que des courriels et fichiers intégrés dans le disque dur

d'assurance décennale que la société Occitane de carrelage avait notamment déclaré au titre de ses activités professionnelles les « revêtements de murs et sols (extérieurs, intérieurs) en parements durs

l'acte d'acceptation faisait expressément état de l'acte d'engagement du 18 octobre 1991, qui représentait les travaux du marché "La Fontaine 74 Lis à Domenjod - Lots n° Gros Oeuvre & n° 4 Revêtements durs

courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Audruicq à sa demande de communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER

alors estimée 350 000 euros et que par le biais d'une SCI Clema, chacun étant titulaire de la moitié des parts, ils étaient notamment propriétaires d'un appartement d'une valeur de 50 000 euros et d'un duplex

accessibles, pompe à chaleur, spa, circulations intérieures, coffrets électriques en pied de colonne) et une partie des parties privatives (non conformités à la réglementation des escaliers intérieurs des duplex

base légale au regard des textes susvisés ; "alors, enfin, que les manoeuvres frauduleuses constitutives de l'élément matériel de l'escroquerie sont caractérisées, indépendamment de la qualité de la dupe

Une mise à pied disciplinaire de quinze jours lui a été notifiée le 3 août 2015, pour avoir refusé le 29 juin précédent d'effectuer un duplex pour le journal national, en raison du dépassement de ses horaires