DUFLOT ANTOINE VACHE C/ S.A.R.L. GL USINNAGE MARCEL LENNE Bou.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, la société Duclos TP 74, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article

l'article L.643-9 du code de commerce au 02/07/2028 la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée, COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SCP [R] ET DUFLOS

1010 54521 LAXOU CEDEX Représentée par Mme [Y] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [K] [L] né le 26 Avril 1988 à NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) 71 rue Sellier 54000 NANCY Comparant - Assistée de Me Elsa DUFLO

Duclos obtint le report au 30 septembre.

Article 4 : L'Etat versera à la société Dulo la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représentée par Me Duclos, demande au tribunal d’annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le département de la Charente a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision

FRANCIS DUCLOS, [T] [I], S.A.

l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 9 mars 1995 par la société Maillard et Duclos

Rôle N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIWF SCI ELAGI C/ SAS MONTE CARLO VIEW 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Olivia DUFLOT

DUPLO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence JACQUAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0024 Décision du 21 Juin 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/05015 - N°

Plusieurs critères doivent être réunis pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Duflot.

origine Tribunal de proximité de LYON, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/04408 Madame [X] [P] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain DUFLOT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard et Duclos, dont le siège social est à Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Représenté par Me Mylène AROUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1847 INTIMEE SAS [1], venant aux droits des Sociétés [2] et Groupe [3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Célia DUFLOS

BOUTIER, en qualité de Juge Commissaire ; Désigne Maître [Y] [B] de la SELARL PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES [Adresse 3], en qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation ; Désigne la SCP BERTRAND ET DUFLOS

L'exécution du présent jugement implique que le directeur régional des finances publiques de Normandie réexamine la demande de la société Dulo.

Monsieur Michel-Henry PONSARD,Vice- président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Société EFMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUFLOT